Assurance auto : Comment remplir son constat amiable ?

Un constat amiable auto est un document à remplir en cas d’accident de la route. Il permet de décrire les circonstances dans lesquelles a eu lieu l’accident.

Une fois rempli, Il faut le faire parvenir à votre assureur afin qu’il évalue les responsabilités et le montant des indemnisations de chacune des parties.

Le constat amiable auto existe en format papier et en format numérique. Il doit être signé par les deux conducteurs afin d’être valable, chacun conservant une copie du constat.

Le constat amiable auto est fondamental : c’est sur la base de ce document que vous serez indemnisé par votre assureur.

Il n’est pas légalement obligatoire d’établir un constat amiable auto à la suite d’un accident, mais nous vous conseillons vivement de le faire, afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste possible.

Il n’existe pas de modèle unique de constat à l’amiable : chaque compagnie d’assurance a le sien. Mais tous les constats amiables auto sont composés d’un recto et d’un verso.

Le recto doit être rempli par les deux parties impliquées dans l’accident. Il récapitule avec précision les circonstances de l’accident :

• La date et le lieu.
• Les blessures.
• Les dégâts matériels relatifs aux véhicules et au mobilier urbain.
• Les coordonnées des témoins, dans la mesure du possible.
• Les points de choc sur les véhicules.
• Les circonstances de l’accident.
• Un croquis représentant au mieux les circonstances de l’accident.
• Les observations : tout complément d’information pouvant être utile.
• La signature de chacune des parties.

Le verso correspond à la déclaration individuelle du sinistre et permet à l’assureur de gérer les démarches à la suite du sinistre. Il contient :

• Les informations concernant les personnes impliquées dans l’accident (attestation d’assurance et certificat d’immatriculation des véhicules).
• Des informations complémentaires sur les circonstances de l’accident.
• Un croquis supplémentaire si besoin.
• La présence d’un rapport de police ou non.

Lors de la signature de votre contrat d’assurance auto, votre assurance automobile doit vous transmettre un constat amiable auto.

Si vous n’avez pas de constat amiable auto en votre possession, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance à tout moment pour en réclamer un. Sinon, de nombreux sites proposent de télécharger un constat amiable auto au format PDF. Vous pouvez ensuite l’imprimer par vos propres moyens.

Nous vous conseillons de toujours avoir plusieurs constats dans la boîte à gants de votre véhicule, notamment en cas d’erreurs lors du remplissage du constat, ainsi qu’un stylo, pour remplir le constat.

Une fois le constat signé, vous devez le faire parvenir à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

Vous pouvez remettre le document en mains propres à votre assureur, ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est aussi possible d’effectuer un constat en ligne sur le site de votre assureur. Si vous optez pour cette solution, le constat est envoyé automatiquement à votre assureur par voie électronique.

En cas d’accident à l’étranger, il est conseillé de contacter votre assureur afin de savoir comment réaliser un constat amiable auto en dehors de France.

Si jamais un conducteur impliqué dans l’accident refuse de remplir le constat, vous devrez, si possible, relever sa plaque d’immatriculation et vous présenter aux forces de l’ordre afin de signaler un délit de fuite. La police vous indiquera ensuite la marche à suivre.

En l’absence de la signature de l’autre conducteur sur le constat, vous pouvez renvoyer le constat avec uniquement votre partie remplie, et indiquer en observation que l’autre conducteur a refusé de signer.

Si vous êtes en désaccord avec l’autre conducteur sur les circonstances de l’accident, vous pouvez le mentionner dans la case “observations”. Votre assureur le prendra en considération.