Carte verte assurance voiture : utilité, validité et infos essentielles

La carte verte assurance voiture est le nom courant donné au certificat d'assurance automobile. Ce document prouve que votre véhicule est bien assuré et respecte l'obligation légale de responsabilité civile.

Historiquement, la carte verte se composait de deux éléments distincts :

• Le certificat d'assurance (la fameuse vignette verte à coller sur le pare-brise) ;
• L'attestation d'assurance auto détaillée à conserver dans la boîte à gants ;

Ces documents permettaient aux forces de l'ordre de vérifier votre couverture d'assurance lors d'un contrôle routier. La couleur verte était un standard international créé en 1949 pour faciliter l'identification dans tous les pays.

Cette carte verte est un élément détachable de l’attestation d’assurance auto papier qui contenait toutes les informations essentielles de votre contrat :

• Vos coordonnées et celles de votre assureur ;
• Le numéro de contrat et les dates de validité ;
• Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation) ;
• Le niveau de garanties souscrites ;
• Les pays couverts par votre assurance ;

Aujourd'hui, ces informations figurent toujours dans votre mémo d'assurance, accessible en version numérique depuis votre espace assuré.

Non. Depuis le 1er avril 2024, posséder une carte verte n’est plus obligatoire : elle a officiellement disparu pour tous les véhicules immatriculés en France. Cette réforme s'inscrit dans une démarche de dématérialisation et de simplification administrative.

Plus besoin donc de coller la vignette verte sur votre pare-brise ni de conserver l'attestation papier dans votre boîte à gants. Le système de vérification repose désormais entièrement sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre consultent directement cette base de données nationale en scannant votre plaque d'immatriculation. La vérification se fait en quelques secondes, sans qu'aucun document ne vous soit réclamé.

Les véhicules concernés par cette suppression sont :

• Voitures particulières et utilitaires ;
• Motos, scooters et quads ;
• Camions ;
• Tracteurs et engins agricoles ;
• Remorques.

Même si une carte verte numérique n'est plus obligatoire en France, elle reste accessible et peut s'avérer utile dans certaines situations.

Comment obtenir votre attestation d'assurance numérique ?

Votre assureur met automatiquement à votre disposition un mémo d'assurance, physique ou dématérialisé, dès la souscription de votre contrat. Ce document récapitule toutes les informations essentielles de votre couverture.

Chez Flitter, vous pouvez le consulter et le télécharger à tout moment depuis votre espace client. La plupart des assureurs continuent également de vous envoyer par courrier une version papier à conserver dans votre véhicule

Quand avoir votre attestation sur vous ?

Bien que la carte verte ne soit plus obligatoire lors des contrôles routiers en France, il reste recommandé de conserver votre mémo d'assurance dans plusieurs situations :

• Durant les 15 premiers jours après votre souscription : le délai moyen de mise à jour dans le FVA ;
• En cas de prêt de votre véhicule à un conducteur secondaire ;
• Pour remplir un constat amiable après un accident ;
• Lors d'un déplacement à l'étranger hors Union européenne.

Que faire si votre carte verte est périmée ?

Avec le nouveau système numérique, la question de la validité de votre carte verte ne se pose plus vraiment. Votre assureur met automatiquement à jour vos informations dans le FVA à chaque renouvellement de contrat.

Si vous constatez que votre mémo d'assurance affiche des dates dépassées, vérifiez simplement que votre contrat est bien à jour et que vos cotisations ont été payées. En cas de doute, connectez-vous à votre espace client pour télécharger la version actualisée ou contactez votre assureur.