Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Vous pouvez être propriétaire d'un véhicule sans posséder le permis de conduire.

La loi française n'impose aucune condition de détention du permis pour acquérir une voiture. Vous pouvez donc librement acheter un véhicule, que ce soit neuf ou d'occasion, même si vous n'avez pas encore le permis.

Plusieurs situations peuvent justifier l'achat d'un véhicule sans avoir le permis :

• Vous préparez le permis et souhaitez anticiper l'achat d'une première voiture ;
• Vous avez perdu votre permis et vous acheter un véhicule en attendant de le repasser ;
• Vous achetez une voiture pour un membre de votre famille (enfant, conjoint), mais ne détenez pas vous-même le permis ;
• Vous investissez dans un véhicule de collection sans avoir le permis.

🚨 Néanmoins, assurer une voiture sans permis n’est tout simplement pas possible (c’est une des conditions obligatoires). Hors, l'assurance auto reste obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même s’ils ne roulent pas. Un véhicule non assuré vous expose à une amende de 3 750 €, la confiscation du véhicule et l'inscription au fichier des véhicules non assurés.

Non, vous ne pouvez pas assurer une voiture en votre nom sans permis de conduire valide.

Les compagnies d'assurance exigent systématiquement un permis valide pour souscrire un contrat d'assurance auto, même si vous n'êtes pas le conducteur habituel du véhicule.

Les documents obligatoires pour souscrire une assurance auto

Pour valider votre souscription, les assureurs demandent trois documents :

• La carte grise du véhicule : elle doit être à votre nom ou au nom de la personne qui souscrit le contrat
• Le permis de conduire : il doit être valide, en cours de validité et autoriser la conduite en France
• Le relevé d'information : il récapitule votre historique d'assurance et votre coefficient bonus-malus

Sans permis de conduire valide, impossible de fournir ce document obligatoire. Les assureurs refuseront systématiquement votre demande de souscription.

Qu'est-ce qu'un permis valide ?

Un permis valide doit respecter plusieurs conditions pour être accepté par les assureurs :

• Être en cours de validité (non expiré, non suspendu, non annulé) ;
• Autoriser la conduite en France (permis français ou permis étranger reconnu) ;
• Correspondre à la catégorie du véhicule à assurer (permis B pour une voiture) ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une invalidation judiciaire.

Si vous avez perdu votre permis suite à une suspension ou une annulation, vous devrez attendre de le récupérer pour pouvoir souscrire une assurance auto.

Plusieurs situations peuvent vous amener à devoir assurer une voiture sans permis de conduire.

Vous achetez une voiture pour votre enfant qui prépare le permis

Vous souhaitez acheter une première voiture à votre enfant avant qu'il n'obtienne son permis, pour le motiver ou simplement anticiper l'achat.

Dans ce cas, souscrivez le contrat d'assurance en vous désignant comme conducteur principal. Vous fournissez votre permis de conduire, votre relevé d'information et la carte grise du véhicule. Une fois que votre enfant a réussi son examen, contactez votre assureur pour modifier le contrat et le désigner comme nouveau conducteur principal.

Vous préparez vous-même le permis

Vous avez acheté votre future voiture en attendant de passer le permis ? Même logique : demandez à un proche (parent, conjoint, ami) titulaire du permis de souscrire temporairement le contrat d'assurance en tant que conducteur principal.

Dès l'obtention de votre permis, contactez l'assureur pour devenir vous-même le conducteur principal. La plupart des compagnies acceptent ce type de modification en cours de contrat.

Vous optez pour un véhicule sans permis (VSP)

C'est la seule situation où vous pouvez assurer et conduire un véhicule sans avoir le permis B. Les véhicules sans permis de la catégorie quadricycle léger à moteur sont accessibles dès 14 ans avec le permis AM (anciennement BSR). Cependant, vous devez être majeur pour souscrire une assurance auto !

Ces véhicules nécessitent une assurance spécifique VSP qui fonctionne comme une assurance auto classique : responsabilité civile obligatoire, garanties optionnelles (vol, incendie, tous risques). Vous êtes alors à la fois propriétaire, assuré et conducteur du véhicule.