Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

De manière générale, la responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Avoir une assurance incluant la responsabilité civile permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à autrui par vous-même.

Dans un contrat d’assurance auto, la responsabilité civile auto est l’assurance minimale à avoir pour conduire.

En cas d’accident de la route, la responsabilité civile auto permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés aux tiers du sinistre, autres que le conducteur principal (passagers, conducteur et passagers d’un autre véhicule, piétons, cyclistes, un véhicule en stationnement), mais aussi les propriétaires des biens concernés par le sinistre (magasins, propriétés privées, mobilier urbain…).

Il est obligatoire, pour tout conducteur d’un véhicule, de souscrire au minimum à une assurance incluant la responsabilité civile auto, autrement appelée assurance “au tiers”. La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire de votre contrat.

Pour justifier votre souscription à une responsabilité civile auto, et donc à une assurance auto, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance (carte verte) et un certificat d’assurance.

Nous vous conseillons de toujours garder ces documents dans votre voiture, afin de pouvoir les présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Conduire un véhicule sans avoir souscrit à une responsabilité civile auto est considéré comme un délit. Vous encourez jusqu’à :

• 3 750 euros d’amende.
• Une suspension de permis de conduire de cinq ans.
• La saisie ou l’immobilisation de votre véhicule.
• L’annulation de votre permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant trois ans.
• L’interdiction de conduire certains types de véhicules.
• Un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais.
• Une peine de travail d’intérêt général.

La responsabilité civile auto est incluse dans toutes les assurances, même dans les formules les moins chères.

Le coût d’une assurance incluant la responsabilité civile auto varie en fonction des critères suivants : les caractéristiques du véhicule, votre lieu d’habitation et de stationnement, l’usage du véhicule, l’âge du conducteur, ainsi que le nombre de conducteurs à assurer.

En moyenne, une assurance incluant la responsabilité civile auto vous coûtera 500€/an.

Pour être mieux couvert, vous pouvez souscrire à des garanties additionnelles. Elles permettent d’être indemnisé en cas de vol, d’incendie, ou de dommages corporels et matériels subis par vous ou votre voiture.

Les formules plus complètes proposées par les compagnies d’assurance auto sont les suivantes :

• Assurance au tiers plus (responsabilité civile, vol et incendie)
• Assurance tous risques (responsabilité civile, vol et incendie, dommages liés à tous types d’accidents)

Ces garanties sont facultatives mais s’avèrent souvent intéressantes afin de bénéficier de la meilleure couverture possible en cas de sinistre.

Lorsque vous êtes responsable d’un accident de voiture, la garantie de responsabilité civile auto couvre uniquement les dommages causés aux tiers par vous ou par les personnes vivant avec vous (enfants, concubins, époux…).

Si vous êtes victime d’un accident sans être responsable, c’est la responsabilité civile auto de l’autre conducteur qui vous indemnisera. Si jamais il n’est pas assuré et que l’accident a eu lieu en France, le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) vous indemnisera.

Si vous êtes co-responsable d’un accident, vous ne serez remboursé qu’à hauteur de 50% du préjudice matériel par la compagnie d’assurance de l’autre conducteur.

La responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés de manière intentionnelle ainsi que les sinistres survenus dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pour faire marcher votre responsabilité civile auto, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur dans un délai de cinq jours.

Nous vous conseillons d’envoyer un courrier recommandé à votre compagnie d’assurance auto comportant tous les détails de l’accident afin que votre dossier soit traité rapidement.

Pensez à préciser le numéro de votre contrat d’assurance auto ainsi que l’immatriculation du véhicule concerné.

Vous savez maintenant tout sur la responsabilité civile auto. Si vous avez toujours des doutes, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance auto afin de leur poser vos questions.