Quelles sont les exclusions dans une assurance auto ?

Vous pouvez consulter les exclusions de garantie dans les conditions générales de votre contrat auto. L’article L.112-4 du Code des assurances précise que ces clauses doivent respecter les règles suivantes :

• Mentionner expressément le mot « exclusion » ;
• Être formulées de manière claire ;
• Être accentuées par l’utilisation de caractères très apparents.

On distingue deux catégories d’exclusions de garanties dans une assurance auto. Voyons en détail leur champ d’application.

Les exclusions de garanties légales

L’article L.211-10 du code des assurances définit deux types d’exclusions de garanties légales. Reprenons les points clés de ce texte de loi pour mieux comprendre les exclusions légales d’une assurance auto.

Prendre le volant sans permis de conduire

Une personne qui conduit alors que son permis a été annulé, suspendu ou invalidé, ne peut prétendre à aucune prise en charge en cas de sinistre. De plus, elle s’expose à des sanctions pénales.

Bon à savoir : cette exclusion ne s’applique pas en cas de vol du véhicule.

Le non-respect des conditions de sécurité  

Le conducteur doit appliquer les règles de sécurité en vigueur lorsqu’il transporte des passagers. La ceinture de sécurité n’est pas une option. Si les occupants de la voiture ne sont pas correctement attachés, l’indemnisation est revue à la baisse.

Bon à savoir : En cas de sinistre, l’assureur prend en charge l’indemnisation des victimes. En revanche, il se retourne ensuite contre le conducteur afin d’exiger le remboursement des sommes versées.

Les exclusions de garanties contractuelles

Les exclusions de garanties légales sont complétées par les exclusions de garanties contractuelles. Ces clauses sont décidées librement par les assureurs. Elles désignent les situations dans lesquelles l’assuré commet une faute ou une négligence contribuant à l’aggravation du risque ou entraînant la survenue d’un sinistre.

Pour vous donner une idée précise des exclusions contractuelles d’une assurance auto, voici quelques exemples :

• Vol sans effraction ;
• Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
• Délit de fuite ;
• Utilisation d’une caravane sans souscription à une garantie spécifique ;
• Conduite du véhicule pour une course automobile ;
• Refus d’obtempérer ;
• Excès de vitesse ;
• Prêt de véhicule sans accord préalable de votre assureur.

Vous ne pouvez pas vous soustraire aux exclusions de garanties légales. En revanche, il est possible de réduire certaines clauses contractuelles. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous présentons deux astuces efficaces pour limiter les exclusions de votre assurance auto.

Comparer plusieurs contrats auto

Comme nous vous l’avons expliqué, les exclusions de garanties contractuelles sont déterminées par les compagnies d’assurance. Elles peuvent légèrement différer d’un assureur à l’autre. Réalisez plusieurs simulations et comparez les offres que vous recevez.

Les conditions générales ne présentent pas toutes les mêmes contraintes. Choisissez l’assurance auto qui répond le mieux à vos attentes, que ce soit en termes de couverture, de budget ou d’exclusions.

Négocier les exclusions de garanties contractuelles

Vous pouvez demander une certaine souplesse concernant les exclusions contractuelles de votre assurance auto. Par exemple, vous pouvez négocier la clause concernant le prêt de véhicule. En revanche, les situations qui représentent un délit ne peuvent pas être éliminées des clauses d'exclusion du contrat auto.

Vous vous dîtes peut-être que l’exclusion de garantie est la situation à éviter à tout prix. En effet, un tel cas de figure vous empêche de percevoir une indemnisation. Comment être sûr de ne pas enfreindre ces règles ? Voici quelques conseils utiles pour éviter de vous retrouver en situation d’exclusion de garantie.

Prenez connaissance des exclusions de votre assurance auto

Prenez le temps de lire toutes les petites lignes qui forment les conditions générales de votre assurance auto. Si certains points manquent de clarté, posez des questions à votre assureur. Il est essentiel de bien comprendre les limites de votre couverture tout comme les règles à respecter.

Veillez à adopter un comportement approprié sur la route

Cela vous semble évident ? Et pourtant, pris dans le tourbillon du quotidien, il peut arriver de négliger certaines règles élémentaires. Respectez le code de la route. Ne vous mettez pas dans une situation susceptible de provoquer un sinistre, voire de l’aggraver.


Vous l’aurez compris, aucune assurance auto n’échappe aux exclusions de garanties. Qu’elles soient légales ou contractuelles, ces clauses définissent les limites d’une indemnisation. Il est important de les connaître pour vous prémunir de ces situations. Si elles peuvent s’apparenter à des contraintes, elles représentent plutôt un cadre à respecter pour rouler en toute sécurité.