Quels papiers d'assurance sont obligatoires en voiture ?

Plus besoin de coller la vignette verte sur le pare-brise et de conserver précieusement l'attestation d'assurance dans votre boîte à gants. Depuis le 1er avril 2024, ces justificatifs d’assurance ont officiellement disparu.

La suppression de la carte verte papier

La carte verte se composait de deux éléments :

• Le certificat d'assurance (la fameuse vignette verte à coller sur le pare-brise)
• L'attestation d'assurance auto (le document détaillé conservé dans la boîte à gants)

Ces deux documents ne sont plus obligatoires pour tous les véhicules immatriculés :

• Voitures particulières et utilitaires
• Motos, scooters et quads
• Camions
• Tracteurs et engins agricoles
• Remorques

❌ La carte verte reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés soumis à l'obligation d'assurance (cyclomoteur léger, trottinettes électriques, tondeuse autoportée, etc.).

Le nouveau système : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

La vignette verte est désormais remplacée par un système 100 % dématérialisé : le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Cette base de données nationale centralise les informations de tous les contrats d'assurance auto en France :

• Numéro d'immatriculation
• Nom de l'assureur
• Numéro de contrat
• Dates de validité de l'assurance
• Niveau de garantie

Vous n’avez plus besoin de présenter de documents d’assurance en cas de contrôle. Les forces de l'ordre consultent directement le FVA en scannant votre plaque d'immatriculation. La vérification se fait en quelques secondes, sans aucun document à présenter.

Même si la carte verte n’est plus obligatoire, les assureurs mettent toujours à disposition des justificatifs d’assurance.

Le mémo d'assurance

À la place de la carte verte, votre assureur vous transmet un mémo d'assurance (aussi appelé document d'assurance ou relevé FVA) qui récapitule les éléments essentiels de votre contrat :

• Vos coordonnées et celles de votre assureur
• Votre numéro de contrat
• Les dates de validité
• Le numéro d'immatriculation et les caractéristiques du véhicule
• Les garanties souscrites (tiers, intermédiaire, tous risques)
• Vos franchises et options
• Votre historique bonus-malus
• Les numéros d'urgence en cas de panne ou d'accident

Vous n’êtes pas obligé de le conserver dans votre véhicule. Gardez-le toutefois durant les 15 premiers jours après votre souscription comme preuve d’assurance : c’est le délai moyen pour la mise à jour dans le FVA. Il peut aussi servir pour un conducteur secondaire, en cas d’accident pour établir le constat amiable ou lors d’un prêt du véhicule.

Voici un exemple de mémo d’assurance Flitter

Les autres documents à conserver dans votre véhicule

Au-delà des documents d'assurance, n'oubliez pas que d'autres papiers sont obligatoires lors de vos déplacements en voiture :

• Carte grise
• Permis de conduire en cours de validité
• Certificat de contrôle technique valide
• Constat amiable (fourni par votre assureur)

Si la carte verte a disparu en France, certains pays exigent encore une attestation d'assurance papier. Cette obligation concerne principalement les pays hors Union européenne.

Voici la liste des pays où vous devez présenter une preuve d’assurance à l’étranger :

• Azerbaïdjan
• Maroc
• Moldavie
• République de Macédoine du Nord
• Tunisie
• Turquie

Sans ce document, les autorités peuvent vous refuser l'entrée sur leur territoire ou vous obliger à souscrire une assurance frontière, souvent très coûteuse.

Dans l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et l'Islande, aucune carte verte papier n'est requise. Votre mémo d'assurance numérique suffit, car les autorités locales peuvent vérifier votre couverture via les systèmes d'échanges européens.

La suppression de la carte verte ne change rien à l'obligation d'assurance. Rouler sans assurance reste un délit pénal sévèrement puni :

• Amende jusqu'à 3 750 € (500 € en cas de régularisation immédiate)
• Suspension du permis jusqu'à 3 ans
• Confiscation du véhicule possible
• Inscription au fichier des véhicules non assurés

❌ Au-delà des sanctions pénales, vous devrez indemniser vous-même toutes les victimes en cas d'accident responsable, avec des montants pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.