Qu’est-ce qu’un défaut d’assurance auto ?

Le défaut d'assurance auto ne concerne pas uniquement les conducteurs qui roulent sans contrat. Plusieurs situations peuvent vous placer en infraction, même si votre véhicule ne circule pas :

• Vous n'avez jamais souscrit d'assurance pour votre véhicule. C'est la forme la plus évidente de défaut d'assurance ;
• Votre contrat a été résilié par l'assureur (non-paiement des cotisations, fausses déclarations, retrait de permis) et vous n'avez pas souscrit de nouveau contrat ;
• Votre assurance a expiré et vous avez oublié de la renouveler ou de payer l'échéance

L'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol : voiture, moto, scooter, trottinette électrique, quad. Même un véhicule simplement stationné sur la voie publique ou dans un garage privé doit être assuré, qu'il roule ou non.

Les autorités disposent de plusieurs moyens pour identifier les véhicules sans assurance valide.

• Grâce au FVA le défaut d’assurance est immédiatement détecté lors d’un contrôle. Il s’agit du fichier des Véhicules Assurés qui ****centralise toutes les données des véhicules assurés en France avec un accès en temps réel
• Les contrôles automatiques se développent également. Des caméras LAPI (Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation) scannent les plaques et les croisent avec le FVA. Si un véhicule non assuré est détecté, les forces de l'ordre sont alertées immédiatement. Sachez que ces systèmes se déploinet de plus en plus dans les villes
• Si vous venez d’assurer votre voiture (ou changer d’assureur) et que vous n’êtes pas encore inscrit au FVA, c’est votre mémo d’assurance qui fait foi. En déplacement à l’étranger, vous devez également pouvoir présenter votre attestation d'assurance (téléchargable via votre espace assuré)

Les sanctions pour défaut d'assurance auto sont sévères et cumulatives. Elles combinent des peines pénales et des conséquences administratives. Dans le tableau suivant, on vous liste les amendes et autres sanctions en cas de défaut assurance voiture.

Et en cas d'accident ? C’est là que conduire sans assurance a des conséquences encore plus grave. Pour faire simple, si vous êtes responsable d’un accident, personne ne va prendre en charge les frais engendrés pour les victimes.

Vous êtes personnellement et intégralement responsable de tous les dommages : dommages corporels des victimes (frais médicaux, incapacité, préjudices moraux), dommages matériels (véhicules, infrastructures, biens), pertes financières des victimes (arrêts de travail, pertes de revenus). Ces montants peuvent atteindre des centaines de milliers d'euros, voire des millions en cas de blessures graves ou de décès.