L’assurance auto est-elle obligatoire ?

Depuis 1958, si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous devez impérativement souscrire à une assurance automobile. Inscrite au Code des assurances, cette disposition vise à protéger les usagers de la route des risques induits par l’utilisation d’un véhicule.

🔎 Existe-t-il des exceptions à cette obligation ? La réglementation concerne « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol ». Voiture, moto, trottinette électrique… Tout dispositif motorisé dédié au déplacement sur route est visé, même si vous ne l’utilisez jamais. En revanche, vous pourrez vous passer d’assurance si votre véhicule n’est plus en état de circuler. Attention, la voiture doit être en incapacité totale de rouler. En clair : les roues ne doivent plus toucher le sol, le carburant et la batterie doivent être retirés.

En dehors de ce cas très particulier, l’assurance auto est obligatoire et plusieurs niveaux de protection existent. Ce qu’impose la réglementation, c’est la souscription de la couverture minimale : la garantie responsabilité civile (aussi appelée « assurance au tiers »).

Même entreposée dans votre garage ou stationnée sur un parking, votre voiture reste un véhicule à moteur et doit être assurée. Comme expliqué précédemment, la seule exception à cette règle concerne les véhicules mécaniquement incapables de circuler. Tous les facteurs de risques doivent alors être neutralisés (moteur, carburant, roues). Dans tous les cas, vous restez responsable des dégâts que pourrait causer votre véhicule, qu’il soit ou non en état de rouler.

En effet, même immobilisée, votre voiture peut être à l’origine d’un incident et provoquer des dommages. Assurer une auto qui ne roule plus peut sembler inutile pourtant les risques de sinistres sont bien réels. En voici quelques exemples :

• Le carburant restant dans le réservoir ou la batterie peuvent être à l’origine d’un incendie ou d’une explosion.
• Une voiture garée en pente dont le frein à main a lâché peut occasionner des dégâts matériels, voire corporels si elle heurte une personne.
• En cas de vol, votre responsabilité peut également être engagée si le véhicule cause des dommages à un tiers.

Pour toutes ces raisons, il est indispensable de souscrire à une assurance même si vous n’utilisez plus votre voiture.

💡 Quelle protection choisir dans ce cas ? Si vous ne vous servez plus de votre véhicule, vous n’avez sans doute pas besoin de conserver une assurance tous risques. Les options relatives au remorquage en cas de panne sont par exemple inutiles sur une auto qui ne circule plus. Vous pouvez tout à fait souscrire à un contrat ne proposant que les garanties de base et ainsi réduire le coût de vos mensualités.

Certains assureurs proposent même des offres spécifiques « hors circulation ».

Pour s’adapter aux besoins de chacun, les compagnies d’assurance proposent aujourd’hui des offres variées.

La garantie responsabilité civile, obligatoire, est incluse dans tous les contrats. Elle vous protège de tous les dégâts, matériels ou corporels, que vous pourriez causer aux autres. Par contre, les réparations de votre véhicule ne seront pas prises en charge en cas d’accident responsable. Cette formule peut tout à fait vous convenir si votre voiture est de faible valeur et que vous l’utilisez très rarement.

Pour une couverture plus importante, préférez une assurance étendue à d’autres risques (vol, bris de glace…).

La garantie « tous risques », quant à elle, correspond à la meilleure protection contre tous les dommages, que vous en soyez ou non responsable et que le tiers soit identifié ou non.

🛣️ Protection au tiers, formule confort ou garantie tous risques… Différents niveaux de couvertures existent et les options et franchises modulables permettent de se créer une assurance sur mesure. Trouvez la solution adaptée à vos besoins et partez l’esprit tranquille.

Rouler sans assurance auto ? ⛔ N’y pensez même pas. Prendre la route à bord d’un véhicule non assuré est une infraction sérieuse. Pris en flagrant délit, vous risquez de lourdes sanctions, au mieux une amende pouvant aller jusqu’à 3 500 € (7 500 € si récidive). Selon les circonstances, des peines complémentaires peuvent s’ajouter.

Pire, en cas d’accident de la route, les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui se retournera ensuite contre vous. Non seulement vous ne serez pas dédommagé pour vos propres blessures et dégâts matériels, mais en plus vous devrez rembourser la totalité des sommes versées par le FGAO. Vraiment, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

🚨 Que faire si aucune compagnie n’accepte de vous assurer ? Vous avez peut-être fait l’objet d’un retrait de permis par le passé, ou avez été impliqué dans un trop grand nombre de sinistres… Les organismes d’assurances peuvent estimer que vous représentez un risque trop important pour accepter de prendre en charge votre dossier.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, faites appel au Bureau central de tarification (BCT). Celui-ci va intervenir auprès de l’assureur que vous aurez choisi pour négocier un contrat. Seules conditions : avoir essuyé 2 refus de la part des organismes d’assurance, recourir au BCT dans les 15 jours suivant le second refus et respecter scrupuleusement les modalités de saisine (lettre recommandée, justificatifs, etc.).

L’assurance responsabilité civile étant la seule obligatoire pour votre voiture, le BCT ne pourra exiger de l’assureur des garanties supérieures. Vous ne pourrez souscrire qu’à la protection légale minimum.