La carte verte : le certificat et l’attestation d’assurance

En France, l’assurance est obligatoire pour tout véhicule terrestre motorisé en circulation. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez impérativement être en possession des deux documents justifiant de cette obligation d’assurance :

• la carte verte, c’est-à-dire l’attestation d’assurance, à toujours avoir sur vous lorsque vous prenez le volant ;
• le certificat d’assurance, ou « papillon vert », qui correspond à la partie détachable de la carte verte, à apposer sur votre véhicule.

L’attestation d’assurance voiture à présenter en cas de contrôle

La carte verte permet de prouver le respect de l’obligation d’assurance lors d’un contrôle routier. Pour rappel, ce qu’impose la réglementation, c’est la souscription de la couverture minimale pour votre véhicule : la garantie responsabilité civile.

L’attestation d’assurance doit mentionner les informations suivantes :

• le nom et l’adresse de l’assureur ;
• les noms, prénoms et adresse de l’usager souscripteur du contrat ;
• le numéro du contrat d’assurance ;
• les dates de début et de fin de validité ;
• la marque et la catégorie du véhicule (automobile, motocycle, etc.) ;
• le numéro d’immatriculation (ou le numéro du moteur, si le véhicule n’est pas soumis à immatriculation) ;
• la profession de l’usager, s’il a souscrit en qualité de professionnel de l’automobile.

⚠️ Pour ne pas risquer de vous faire voler ce document indispensable, nous vous conseillons de ne pas le laisser dans votre véhicule. Gardez toujours l’attestation d’assurance sur vous, au même titre que la carte grise et le permis de conduire.

Le « papillon vert » à apposer sur le véhicule

Le certificat d’assurance auto ou « papillon vert » correspond à la partie détachable de votre carte verte. Cette vignette doit être mise en évidence sur votre véhicule.

Les véhicules concernés par le certificat d’assurance

Le papillon vert doit être apposé sur tous les véhicules soumis à l’obligation d’assurance, à savoir :

• les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (y compris ceux de moins de 50 cm3) ;
• les véhicules particuliers et les utilitaires dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.

💡 Les véhicules immatriculés à l’étranger ne sont pas soumis à l’obligation d’afficher la vignette d’assurance auto.

La vignette mise en évidence sur le véhicule

Le certificat d’assurance doit être affiché de manière à ce que son recto soit visible depuis l’extérieur, permettant ainsi aux forces de l’ordre de le consulter même en votre absence. En fonction du véhicule concerné, il doit être apposé de la façon suivante :

• Pour une voiture ou un utilitaire : à l’intérieur du véhicule, en bas à droite du pare-brise.
• Pour un 2 ou 3 roues : à l’avant, près de la fourche du véhicule (sur le garde-boue avant par exemple).

Mis en évidence sur votre véhicule, le papillon vert permet de faciliter les contrôles et de montrer que vous ne roulez pas sans assurance.

Les mentions obligatoires du certificat d’assurance

Plus succinctes que sur la carte verte, différentes informations figurent sur la vignette d’assurance :

• le nom de l’assureur ;
• le numéro du contrat ;
• l’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation) ;
• la date de début et de fin de validité du contrat d’assurance.

🔎 Pour être valide, ce document doit-il être signé ? Contrairement à une idée reçue, vous n’êtes absolument pas obligé(e) de signer le certificat d’assurance auto. En revanche, la signature de la compagnie d’assurance est obligatoire sur la carte verte.

Tout conducteur, dont le véhicule est soumis à l’obligation d’assurance, doit être en mesure de présenter un document justifiant du respect de cette obligation.

Le défaut d’attestation d’assurance et de vignette est passible d’une amende

Lorsque vous prenez le volant, vous devez toujours avoir sur vous l’ensemble des documents obligatoires à fournir en cas de contrôle, à savoir :

• Permis de conduire ;
• carte grise ;
• attestation d’assurance auto.

Ne pas afficher le certificat d’assurance sur son véhicule est passible d’une amende de 35 €.

Oublier de mettre à jour cette vignette vous expose également à une amende de 35 €, et cela, même si vous disposez de l’attestation d’assurance en cours de validité.

🗓️ Une carte verte ou une vignette dont la date de validité est dépassée n’entraîne pas nécessairement de sanction. La loi prévoit qu’une présomption de validité s’applique 30 jours après la fin de validité. Un léger retard n’occasionne donc aucune amende, mais il faut apposer rapidement le nouveau certificat d’assurance auto et garder sur soi la nouvelle attestation.

Si la vignette n’est pas affichée sur votre véhicule (ou invalide) et que vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte verte, vous disposez de 5 jours pour vous rendre à la police ou à la gendarmerie pour fournir l’attestation d’assurance. À défaut, vous recevrez une amende de 135 €.

🔎 L’amende de 35 € pour absence de papillon vert n’est pas appliquée lorsque vous êtes sanctionné pour défaut de présentation de l’attestation d’assurance dans un délai de 5 jours.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte verte lors d’un contrôle routier, mais que la vignette d’assurance (valide) est bien apposée sur votre véhicule, vous n’encourez aucune sanction.

*Uniquement pour les véhicules soumis à l’obligation d’afficher le certificat d’assurance. Pour les autres, la non-présentation de la carte verte en cas de contrôle est sanctionnée de 35 € d’amende (22 € minorée, 75 € majorée et 150 € maximale). Le conducteur a 5 jours pour se rendre à la police ou à la gendarmerie avec le document. À défaut, il reçoit une amende de 135 €.

💡 La carte verte et le certificat d’assurance auto permettent donc aux forces de l’ordre d’identifier le véhicule lors d’un contrôle et de vérifier sa couverture par une assurance. Au-delà de ça, ces documents sont également essentiels pour les usagers, notamment en cas d’accident. Au moment de dresser le constat amiable, chacun pourra ainsi vérifier si le véhicule concerné est bien celui couvert par les garanties du contrat d’assurance.

🚨 En cas de défaut d’assurance, les sanctions sont bien plus sévères ! Prendre la route avec un véhicule non assuré est un grave délit passible de plusieurs milliers d’euros d’amende et d’éventuelles peines complémentaires (suspension ou annulation du permis pour 3 ans, travaux d’intérêt général, etc.).

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

La carte verte et la vignette ne constituent qu’une présomption d’assurance et non une preuve absolue. Elles ne renseignent pas sur la validité du contrat en cours.  

En effet, vous pouvez tout à fait avoir demandé la suspension temporaire de votre contrat, ou être en défaut de paiement de vos cotisations. Vous disposez toujours des documents papier en votre possession, pour autant, le contrat d’assurance est inactif.

Pour contrer d’éventuelles fausses déclarations liées à des attestations d’assurance invalides ou périmées, un Fichier des Véhicules Assurés a été mis en place en 2019 par les pouvoirs publics. Cette base de données recense les informations de tous les véhicules pour lesquels un contrat d’assurance a été souscrit. Consultable à tout moment, ce fichier permet aux forces de l’ordre de vérifier que le véhicule contrôlé est bien couvert par une assurance valide.

Par ailleurs, à l’occasion d’une infraction, les données des radars automatiques sont croisées avec le FVA, toujours dans l’objectif de lutter contre la conduite sans assurance.

💡 À savoir : en cas d’accident, l’assureur du conducteur responsable ne peut pas refuser d’indemniser la victime pour des motifs liés à la validité du contrat (suspension de la couverture ou non-paiement des cotisations, par exemple.). Il devra indemniser la victime, puis se retourner ensuite contre le responsable du sinistre.

À la souscription de votre contrat auto, votre assureur vous délivre une attestation et un certificat provisoires. Ces éléments vous permettent de circuler en toute légalité en attendant la réception des documents officiels.

Votre assureur dispose ensuite de 15 jours maximum pour vous envoyer la carte verte définitive et son coupon détachable à afficher sur votre véhicule. Passé ce délai, si vous n’avez rien reçu, adressez-lui une mise en demeure d’envoi du certificat et de l’attestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si votre demande reste sans effet, vous pourrez alors saisir le médiateur de votre compagnie d’assurance, dont les coordonnées figurent dans les conditions générales de votre contrat.

La carte verte et son certificat d’assurance sont valables 1 an. À chaque renouvellement de contrat, votre assureur vous adresse une nouvelle attestation et la vignette à apposer sur votre véhicule pour la nouvelle période.

Là encore, si vous ne recevez pas ces pièces dans les temps, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre assurance, puis saisir le médiateur si les nouveaux documents ne vous sont pas transmis.

L’attestation et le certificat constituent une présomption d’assurance aux yeux des forces de l’ordre. En cas de perte ou de vol, vous devez donc le signaler d’urgence à la police ou à la gendarmerie afin d’obtenir un récépissé. Ce document provisoire vous permettra de circuler en toute légalité et d’éviter les amendes en cas de contrôle.

Prévenez également au plus vite votre assureur afin qu’il vous délivre un duplicata de la carte verte et de la vignette associée. Ces documents doivent vous être adressés dans un délai de 15 jours. Au-delà, vous pouvez adresser à votre assureur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sans réaction de sa part, vous pouvez contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance pour faire valoir vos droits.

💡 Pour accélérer les démarches, n’hésitez pas à adresser dès le départ un courrier recommandé à votre assurance en y joignant le récépissé de déclaration de perte.