Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Le certificat d’immatriculation fait partie des documents demandés pour assurer une voiture. La carte grise reprend toutes les informations qui concernent le véhicule. De nombreux éléments y sont mentionnés, tels que :

• La date de 1ère mise en circulation ;
• La marque et le modèle ;
• La puissance fiscale ;
• L’identification du véhicule ;
• Le numéro d’immatriculation.
  
  L’ensemble de ces caractéristiques rassemble des renseignements importants. Ils permettent le calcul de vos cotisations d’assurance. Ils sont nécessaires pour rédiger les mentions de votre contrat auto.

Il reste tout à fait possible de souscrire une assurance auto pour un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire. Dans ce cas, vous devenez le conducteur principal de la voiture. Vous bénéficiez de toutes les garanties prévues au contrat. Vous assumez le paiement des primes d’assurance.

Différentes situations justifient la souscription d’une assurance auto sans être le détenteur de la carte grise. Passons en revue les principaux cas de figure :

• Vous achetez une voiture à un particulier et n’êtes pas encore en possession de la carte grise à votre nom ;
• Vous assurez le véhicule d’un proche qui habite à l’étranger ;
• L’un de vos enfants mineurs hérite d’une voiture et vous êtes dans l’obligation de l’assurer ;
• Vous prenez une assurance auto pour la voiture d’un parent âgé qui n’est plus en mesure de conduire.

Vous connaissez maintenant les raisons qui expliquent la souscription d’un contrat auto sans être propriétaire du véhicule. Vous vous demandez sûrement comment procéder auprès de l’assureur. Voici en détail les formalités à suivre.

Les documents à fournir pour assurance auto

Pour adhérer à un contrat auto, vous devez transmettre différents justificatifs. Au-delà de leur caractère obligatoire, ils ont une utilité bien précise.

Le permis de conduire  

Forcément, le permis de conduire arrive en pole position des documents à fournir. La date d’obtention de votre permis permet à votre assureur de vous proposer des garanties adaptées, notamment si vous êtes jeune conducteur.

Le relevé d'information  

Seuls les nouveaux conducteurs ne sont pas obligés de transmettre le relevé de situation. Il s’agit d’une fiche synthétique qui présente votre profil de conducteur. Il indique votre coefficient bonus-malus. Cette information est capitale pour déterminer le prix de votre assurance auto. Le relevé d’information précise également l’historique de vos sinistres.

La carte grise  

Qu’il soit à votre nom ou pas, vous devez transmettre le certificat d’immatriculation à l’assureur pour assurer une voiture.

Le motif justifiant que la carte grise n’est pas à votre nom

Bien souvent, l’assureur a besoin de préciser pourquoi vous souscrivez un contrat auto pour une voiture qui ne vous appartient pas. Il faut également indiquer la fréquence d’utilisation du véhicule. Vous devez préciser le type de trajet que vous effectuez. L’objectif est de faire preuve d’un maximum de transparence pour bénéficier de garanties appropriées et d’un tarif adapté.

Vous bénéficiez du même niveau de couverture qu’avec une carte grise à votre nom. Aucune restriction ne s’applique. Vous pouvez choisir entre les différentes formules d’assurance auto disponibles. Assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques, vous sélectionnez le type de garanties qui correspond à vos besoins, vos attentes et votre budget.

Même si vous n’êtes pas propriétaire de la voiture assurée, en tant que conducteur principal, vous êtes considéré comme responsable du véhicule. Plusieurs conditions en découlent.

Concernant les indemnisations

Les prises en charge pour réparations sont versées à l’assuré, même s’il n’est pas titulaire de la carte grise. En revanche, une indemnisation en cas de dommage irréparable doit être réglée au propriétaire effectif de la voiture.

Concernant les déclarations de sinistres

En tant que responsable et conducteur principal du véhicule, vous êtes tenu de réaliser toutes les démarches relatives aux déclarations de sinistres.

Le certificat d’immatriculation représente la carte d’identité de votre voiture. Comme le précise le code de la route, c’est un document obligatoire pour circuler avec un véhicule. En revanche, vous pouvez assurer une voiture sans carte grise à votre nom. Cette possibilité est utile dans certains cas. Quoi qu’il en soit, en tant que conducteur principal, vous restez le seul responsable de votre sécurité et de celle des autres.