Que faire en cas d'accident causé par un tiers ?

Un accident auto causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime : la faute incombe à une tierce personne. Il a pu être provoqué, volontairement ou non, par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise).

En cas d’accident auto causé par un tiers, il faut remplir un constat amiable d’accident auto. Ce document sert à expliquer les circonstances de l’accident, afin d’évaluer les responsabilités de chacun et le montant des indemnisations de chacune des parties.

Voici les informations à faire figurer sur le constat à l’amiable :

• La date et lieu de l’accident de voiture.
• Les blessés éventuels et les dégâts occasionnés.
• Les coordonnées des témoins (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail…).
• Les informations concernant les automobilistes et leurs véhicules.
• Les circonstances de l’accident.
• Le croquis sur lequel les automobilistes dessinent schématiquement le sinistre auto.
• Les signatures de chacune des parties.
• Les informations concernant l’assuré.
• Les informations complémentaires sur les circonstances du sinistre.
• L’existence ou non d’un rapport de police.
• La déclaration des dommages annexes autres que ceux causés aux véhicules (mobilier urbain par exemple).

Nous vous conseillons de prendre un maximum d’informations sur la tierce personne, afin de faire marcher votre responsabilité civile. Si possible, prenez des photos de l’accident et des dommages, pour les ajouter à votre dossier.

Si vous prenez le volant, il faut toujours avoir un constat amiable d’accident auto dans sa boîte à gants. Il est également possible de remplir un constat en ligne, sur le site ou sur l’application de votre assureur, s’il propose ce service.

Si jamais vous êtes blessé à la suite de l’accident et que vous n’êtes pas en capacité de recueillir ces informations, les forces de l’ordre, lors de leur intervention, s’en occuperont.

Pour se faire indemniser à la suite d’un accident auto causé par un tiers, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours.

Le non-respect de ce délai peut engendrer une déchéance de garantie de la part de l’assureur, et donc un refus d’indemnisation du sinistre.

Dans un premier temps, nous vous conseillons de contacter votre assureur par téléphone pour l’informer de l’accident et lui demander conseil sur les démarches à réaliser, afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Ensuite, vous pouvez déclarer le sinistre en envoyant un courrier papier à votre assureur, contenant la lettre de déclaration de sinistre et le constat amiable auto. Nous vous conseillons de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Il est également possible de faire une déclaration de sinistre en ligne (sur internet ou sur l’application de votre assureur), si votre compagnie d’assurance le permet.

Si vous avez été blessé lors de l’accident, il faut également déclarer l’accident à votre caisse d’assurance maladie (sur votre compte ameli, dans l’onglet “mes démarches”) et à votre mutuelle.

C’est à la victime de l’accident de la route de prouver la responsabilité du tiers. Une fois la responsabilité établie, le tiers responsable et son assureur prendront en charge le préjudice.

En tant que victime, vous n’aurez aucun frais à votre charge. Les dommages matériels et corporels seront à la charge du tiers responsable et de son assureur.

Toutes les dépenses de santé (indemnités journalières, frais médicaux…) seront prises en charge par la sécurité sociale et votre mutuelle.

Si vous êtes responsable d’un accident auto, votre assurance de responsabilité civile doit servir à indemniser les préjudices corporels et matériels subis par un tiers.

Tous les contrats d’assurance auto incluent au minimum la garantie de responsabilité civile. Si le responsable de l’accident est assuré, le risque est couvert par sa garantie de responsabilité civile et il n’aura normalement aucun frais à sa charge.

Si vous avez encore des questions sur la marche à suivre en cas d’accident auto causé par un tiers, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur auto.