Tout savoir sur le constat amiable

Le constat amiable (aussi appelé constat européen d'accident) est un formulaire standardisé qui permet de décrire un sinistre automobile de manière objective.

À quoi sert le constat amiable ?

Ce document sert de base à votre assureur pour déterminer les responsabilités et calculer les indemnisations. Il recense les informations importantes sur les circonstances de l’accident :

• Date
• Heure
• Lieu
• Identité et coordonnées des conducteurs impliqués
• Description des véhicules
• Témoins éventuels
• Dégâts matériels et corporels
• Circonstances précises avec un croquis

Remplir un constat amiable en 2026 facilite le traitement pour les assureurs et in fine accélère votre indemnisation. Quand les deux parties se mettent d'accord sur les faits, le traitement du dossier est beaucoup plus rapide. En cas de désaccord sur les circonstances, chaque partie peut mentionner ses observations dans la case prévue à cet effet.

Le constat amiable est-il obligatoire ?

Non, le constat amiable n'est pas légalement obligatoire. Vous pouvez très bien déclarer un accident par courrier ou via votre espace en ligne sans remplir de constat. Mais nous vous conseillons vivement de le remplir systématiquement.

Sans constat, le traitement prend beaucoup plus de temps. Les assureurs doivent mener leur propre enquête pour établir les responsabilités, ce qui peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Peut-on remplir un constat amiable seul ?

Oui, vous pouvez remplir un constat amiable seul en cas d'accident sans tiers identifié. C’est le cas par exemple lors d’une collision avec un animal sauvage, ou d’un accrochage seul sur un parking ou dans la rue. Dans ce cas, remplissez uniquement votre partie (véhicule A) et détaillez précisément les circonstances dans la rubrique observations.

Ce constat amiable aide votre assureur à comprendre ce qui s'est passé et accélère le traitement. Néanmoins, seule une formule tous risques avec la garantie conducteur tous accidents vous indemnisera pour ce type de sinistre.

Le constat amiable se compose d'un recto (rempli avec l'autre conducteur sur place) et d'un verso (déclaration individuelle que vous pouvez remplir plus tard).

Le recto composé de 14 rubriques

La question de comment remplir un constat amiable automobile repose avant tout sur une bonne compréhension des rubriques présentes au sein de ce document. Voici nos conseils :

Cette partie vous concerne, vous pouvez d’ailleurs la compléter tranquillement chez vous a postériori. Elle contient des informations complémentaires :

• Adresse du garage où le véhicule sera visible pour l'expert (obligatoire) ;
• Détails supplémentaires sur les circonstances de l'accident ;
• Croquis supplémentaire si nécessaire ;
• Coordonnées complètes des blessés et témoins ;
• Indication de l'existence d'un procès-verbal de police.

Profitez de cette partie pour détailler votre version des faits, surtout si elle diffère de celle de l'autre conducteur.

Que faire après avoir rempli le constat ?

Côté délai d’envoi pour un constat amiable, vous disposez de 5 jours ouvrés. Ce délai court à partir de la date de l'accident.

Préférez un envoi en courrier recommandé avec accusé de réception (pour conserver une preuve), ou une remise en mains propres à votre agence. Mais le plus simple reste de déclarer votre sinistre en ligne et de télécharger votre constat amiable ou de passer par le  e-constat.

Pensez aussi à joindre tous les documents utiles :

• Photos des dégâts ;
• Coordonnées des témoins ;
• Procès-verbal de police si établi ;
• Certificats médicaux en cas de blessures.

Le e-constat auto est la version dématérialisée du constat papier, accessible via l'application mobile officielle disponible sur iOS et Android.

Dans quels cas peut-on utiliser le e-constat ?

Le e-constat auto peut être utilisé uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• L'accident a eu lieu en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer ;
• L'accident implique 2 véhicules maximum ;
• Les véhicules sont immatriculés et assurés en France ;
• Il n'y a aucun blessé, même léger ;
• Les 2 conducteurs sont d'accord pour

L'application permet également de déclarer des accidents impliquant des trottinettes électriques assurées, vélos ou engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), si vous êtes en tort ou victime.

Comment remplir le e-constat auto ?

L'application permet de préremplir automatiquement certaines informations en scannant le QR code présent sur attestation d'assurance ou depuis votre espace assuré.

Ensuite, le e-constat se compléte soit sur un seul appareil utilisé à deux, soit sur deux appareils différents. Chaque conducteur saisit les informations concernant son véhicule, sa situation, les circonstances de l'accident, un croquis éventuel et les coordonnées de témoins.

C’est une solution simple et rapide : vous prenez des photos des dégâts directement dans l'application. Ces photos sont horodatées et géolocalisées, ce qui renforce leur valeur probante. Une fois toutes les données enregistrées, un récapitulatif est généré automatiquement. Vérifiez-le avec attention avant de signer.

Enfin, les deux parties signent directement sur l'écran tactile. Une fois les signatures apposées, le e-constat est envoyé automatiquement par voie électronique aux assureurs des deux conducteurs. Un SMS de confirmation est envoyé à chaque partie, accompagné d'un e-mail contenant une copie PDF du constat.