Vignette assurance auto : est-elle encore obligatoire ?

Non, la vignette est supprimée depuis le 1er avril 2024. Vous n’avez plus à la coller sur votre pare-brise ni à conserver la carte verte dans votre boîte à gants.

Ce changement s’applique à tous les véhicules immatriculés :

• voitures,
• motos,
• scooters,
• utilitaires, etc.

Par contre, cela ne change en rien au fait que l’assurance auto reste obligatoire. Tout véhicule à moteur terrestre en état de circuler doit être couvert au minimum par une responsabilité civile.

Quelle preuve d’assurance sans la vignette ? Même si la carte verte est supprimée, vous êtes toujours obligé d’assurer votre véhicule. Voici comment le prouver 👇

Le FVA (fichier national des véhicules assurés)

Votre vignette d’assurance auto est remplacée par le fichier des véhicules assurés (FVA). Consultable en ligne, il centralise toutes les informations des contrats d'assurance auto en France :

• Numéro d'immatriculation ;
• Nom de votre assureur ;
• Numéro de contrat ;
• Dates de validité de votre assurance.

Les forces de l'ordre y ont accès en temps réel lors des contrôles routiers. Il leur suffit de scanner votre plaque pour savoir si vous êtes assuré. Plus besoin de vérifier la présence et la validité d’une vignette sur le pare-brise.

💡 Le FVA est déjà utilisé depuis plusieurs années pour les radars automatiques. En cas de défaut d’assurance, une amende peut être envoyée directement au titulaire du véhicule.

Pour vérifier si votre véhicule est bien inscrit au FVA, il vous suffit de consulter le site public ou de contacter le serveur au 01 83 64 32 22. Votre véhicule n’est pas encore recensé ? Pas d’inquiétude : certains retards d’enregistrement peuvent survenir, par exemple après un changement de véhicule ou d’assureur.

Chez Flitter, tous nos contrats sont automatiquement enregistrés dans le FVA en temps réel via API (interface de programmation d'application).

L'attestation d'assurance dématérialisée

Depuis avril 2024, l’attestation d’assurance auto est désormais disponible au format numérique ou papier. Chez Flitter, nous la mettons directement dans votre espace assuré en téléchargement, et l’envoyons par courrier dès la validation de votre contrat.

Tous les assureurs doivent vous remettre une attestation d’assurance. La plupart comme Flitter mettent également à votre disposition un mémo d’assurance. Elle est notamment utile dans les 15/30 premiers jours pour prouver physiquement aux forces de l’ordre que vous êtes bien assuré en attendant l’inscription au FVA. Le mémo peut aussi être utile pour justifier d’une preuve d’assurance en cas d’achat d’une voiture.

Il s’agit d’une sorte de carte verte où figure :

• Vos coordonnées et celles de votre assureur ;
• Votre numéro de contrat ;
• Les numéros d'urgence en cas de panne ou d'accident ;
• Les informations pour remplir un constat amiable.

C’est aussi très pratique en cas de conducteur secondaire ou si vous prêtez votre voiture. Celui qui utilise le véhicule a toujours sur soi la preuve d’assurance.

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas assuré ?

Même si la vignette d’assurance auto a disparu, cela ne change rien : l’assurance auto reste obligatoire. Les sanctions en cas de non-assurance sont lourdes :

• Amende jusqu’à 3 750 € ;
• Suspension du permis ;
• Confiscation possible du véhicule.

❌ Au-delà des sanctions pénales, vous vous exposez aussi à des conséquences financières catastrophiques en cas d'accident. Sans assurance, vous devrez indemniser les victimes de votre poche.

Si la vignette assurance auto a disparu en France, certains pays exigent encore une attestation d’assurance papier comme preuve (et non le mémo au format numérique). Cette obligation concerne surtout les pays situés hors de l’Union européenne.

• Azerbaïdjan
• Maroc
• Moldavie
• République de Macédoine du Nord
• Tunisie
• Turquie

➡️ Sans ce document, les autorités peuvent vous refuser l’entrée sur leur territoire ou vous obliger à souscrire une assurance frontière, souvent très coûteuse. Pour rappel, chez Flitter, votre attestation est téléchargeable à tout moment depuis l’espace assuré.

Pour les trajets dans l’Union européenne, la Suisse, la Norvège ou l’Islande, aucune carte verte papier n’est requise. Votre attestation d’assurance numérique suffit. En cas de contrôle, les autorités locales peuvent aussi vérifier votre couverture via les systèmes d’échanges européens.