Dans quels cas et comment suspendre son assurance auto ?

La réponse est claire : non, vous ne pouvez pas suspendre votre assurance auto en France, même temporairement. Cette règle s'applique quelle que soit votre situation :

• Voiture au garage ;
• Véhicule en réparation ;
• Départ prolongé à l'étranger ;
• Simple non-utilisation.

L'assurance auto est obligatoire en permanence

Selon l'article L211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, dès lors qu'il est immatriculé. Cette obligation légale couvre au minimum la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Cette règle s'applique même si votre voiture ne roule pas et qu’elle :

• Reste garée dans votre garage ou sur un parking privé ;
• Est immobilisée pour réparation chez un garagiste ;
• Attend d'être vendue ;
• Est inutilisée pendant plusieurs mois.

Quels risques si vous suspendez votre assurance ?

Rouler ou détenir un véhicule non assuré expose à de lourdes sanctions : amende jusqu'à 3 750 €, suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule, inscription au fichier de l'Agira, etc.

Par ailleurs, si vous roulez sans assurance et que vous avez un accident responsable, vous devrez indemniser les victimes sur vos fonds propres.

Plusieurs situations peuvent vous amener à chercher une solution pour ne pas payer votre assurance auto. Voici les cas les plus fréquents et les solutions adaptées.

Réparation, vente ou départ prolongé

Vous cherchez à suspendre votre assurance pendant qu’elle est en réparation ? Même si elle reste chez votre garagiste, votre voiture doit rester assurée.

Si vous ne vous servez plus de votre véhicule en attendant sa vente, la logique est identique. Vous maintenez votre assurance jusqu'à la signature de la vente. Dès la transaction conclue, vous pouvez résilier votre contrat avec le certificat de cession dans les 10 jours ouvrés suivants.

Suspendre son assurance pour une voiture qui roule peu

Télétravail, trajets courts, utilisation uniquement le week-end : votre voiture reste souvent au garage et vous trouvez votre assurance trop chère pour l'usage que vous en faites ? Suspendre votre contrat n'est pas une option.

Choisissez l’assurance au kilomètre. Ce type de contrat adapte votre prime d’assurance à votre kilométrage réel. C’est simple, moins vous roulez, plus vous économisez. C'est la formule idéale pour les petits rouleurs qui parcourent moins de 10 000 km par an.

Puisqu'il est impossible de suspendre légalement son assurance auto, quelles solutions existent pour ne pas payer pour une voiture inutilisée ? Voici les alternatives légales et leurs conditions d'application.

Résilier son contrat d'assurance auto

La résiliation définitive de votre contrat est la seule façon légale de ne plus payer votre assurance auto. Mais attention, elle est autorisée que dans les cas suivants :

• Vente du véhicule : résiliation immédiate sur présentation du certificat de cession ;
• Destruction du véhicule : avec certificat de destruction ;
• Vol du véhicule : après dépôt de plainte ;
• Changement d’assurance : grâce à la loi Hamon, vous êtes en droit de résilier votre contrat pour un autre passé la première année de souscription.

Opter pour une assurance au kilomètre

Si vous ne pouvez pas vous séparer de votre véhicule, l'assurance au kilomètre est la meilleure alternative. Cette formule s'adresse aux conducteurs qui parcourent moins de 10 000 km par an.

Légalement, vous ne pouvez pas laisser une voiture immatriculée sans assurance, même une seule journée. Dès que le véhicule est inscrit au fichier des cartes grises, l'obligation d'assurance s'applique. Une voiture non assurée pose des problèmes lors d’une reprise de contrat après suspension.