Certificat d'assurance voiture : définition et obligations

Jusqu'en avril 2024, le certificat d'assurance appelé carte verte se composait d’une vignette verte (à apposer sur le pare-brise) et du certificat.

Désormais, votre assureur vous délivre toujours une attestation d’assurance, sous forme dématérialisée, et un mémo véhicule assuré. Ces documents attestent que vous êtes bien assuré au minimum avec une responsabilité civile obligatoire et rensiegnent sur :

• Vos coordonnées et celles de votre assureur ;
• Le numéro de contrat et les dates de validité ;
• Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation) ;
• Le niveau de garanties souscrites (tiers, tiers étendu, tous risques).

Depuis avril 2024, cette obligation d'affichage a donc disparu. Les contrôles d'assurance se font désormais automatiquement via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Les forces de l'ordre scannent votre plaque d'immatriculation et vérifient instantanément si votre véhicule est assuré dans cette base de données nationale.

Il est important de bien distinguer l'attestation d'assurance, le mémo véhicule assuré vs le certificat, car ces documents n'ont pas la même fonction :

• Le certificat d'assurance (papillon vert) était la version simplifiée et visuelle de votre assurance. Il s'agissait d'un petit document détachable à afficher sur le pare-brise ;
• L'attestation d'assurance est le document complet qui détaille l'intégralité de votre contrat. Elle est aujourd’hui disponible ne version dématérialisée et reste obligatoire dans certaines situations.

L'assurance auto reste obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même lorsqu'il ne circule pas. C’est seulement la manière de prouver cette assurance qui a évolué depuis avril 2024.

Pour les véhicules immatriculés (voitures, motos, scooters immatriculés), vous ne recevez donc plus de certificat d’assurance. Vous devez néanmoins conserver une attestation d'assurance pour pouvoir justifier que votre véhicule est bien assuré lors des :

• 15 premiers jours après souscription qui correspond au délai de mise à jour du FVA ;
• Déplacements à l'étranger : une attestation d’assurance papier reste obligatoire hors Union européenne (Maroc, Tunisie, Turquie). Dans l'UE, la Suisse, la Norvège et l'Islande, une version numérique suffit généralement ;
• D’une assurance temporaire : un certificat d’assurance temporaire peut être délivré lors d’un rapatriement de voiture de l’étranger ou d’une location de courte durée.

Par contre, pour les véhicules non immatriculés soumis à l'assurance (cyclomobiles légers, EDPM, tondeuses autoportées), les règles sont différentes. Le certificat d’assurance (anciennement carte verte) continue d'être délivré, mais il est imprimé sur papier blanc. Vous devez l’apposer sur le véhicule dans les 15 jours qui suivent la souscription. Lors d'un contrôle, vous devez pouvoir présenter l'attestation sous peine d'une amende de 35 €.

Obtenir votre justificatif d'assurance voiture est simple et rapide. Tous les assureurs vous délivrent un mémo véhicule assuré lors de votre souscription. Ensuite, une attestation est mise à disposition sur votre espace assuré.

Si vous changez de véhicule, de formule ou de garanties en cours de contrat, un nouveau mémo ****est automatiquement généré avec les nouvelles informations. Pensez à télécharger la version mise à jour.