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Annabelle Le Denmat
Mis à jour le 20 mai 2026
Convention IRCA : principe et application
La convention IRCA (Indemnisation et Recours Corporels Automobiles) est un accord entre assureurs français qui simplifie et accélère l'indemnisation des victimes de dommages corporels après un accident de la route. Signée en 2002, elle s'applique automatiquement lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident avec des blessés. Votre propre assureur vous indemnise directement pour vos blessures, puis se retourne contre l'assureur du responsable. Flitter, assurance voiture au km, y adhère pour vous garantir une prise en charge rapide de vos préjudices corporels.
La convention IRCA en bref
- La convention IRCA accélère l'indemnisation des dommages corporels après un accident
- Elle s'applique automatiquement pour les accidents avec plusieurs véhicules et des blessés
- Votre assureur vous indemnise directement puis se retourne contre l'assureur adverse
- Le délai d'indemnisation est de 5 à 8 mois selon la gravité des blessures
- Flitter adhère à la convention IRCA pour une prise en charge rapide de vos préjudices corporels
Qu'est-ce que la convention IRCA ?
La convention IRCA (Indemnisation et Recours Corporels Automobiles) est un accord signé en 2002 entre la majorité des assureurs français (environ 95 % du marché). Elle vise à simplifier et accélérer le règlement des dommages corporels lors d'un accident de la route qui implique plusieurs véhicules.
Elle ne concerne que les dommages corporels, jamais les dommages matériels. Pour les dommages matériels aux véhicules, c'est la convention IRSA qui s'applique.
Si votre assureur n’a pas signé la convention IRCA et que vous êtes blessé suite à un accident non responsable, vous devez attendre l’indemnisation de la partie adverse. Cette procédure classique (appelée de droit commun) peut prendre plusieurs mois.
Grâce à la convention IRCA, le processus s'inverse. Votre propre assureur vous indemnise directement pour vos dommages corporels, quelle que soit votre responsabilité dans l'accident. Si vous n’êtes pas responsable, votre assureur se retourne ensuite contre l'assureur de l’autre conducteur.
Pour que la convention IRCA s'applique, il faut réunir plusieurs conditions circonstancielles :
- L'accident implique au moins deux véhicules terrestres à moteur
- Les véhicules sont assurés auprès de compagnies adhérentes à la convention
- Il y a des dommages corporels
- L'accident a eu lieu sur le territoire français (métropole et DOM) et principauté de Monaco
Bon à savoir
Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, c'est la procédure de droit commun qui s'applique (négociation directe entre assureurs, expertise contradictoire, délais plus longs).
Assuré Flitter
Chez Flitter, nous adhérons à la convention IRCA pour garantir une prise en charge rapide de vos dommages corporels après un accident. Si vous êtes blessé, nous gérons directement votre indemnisation sans attendre les négociations avec l'assureur adverse. Vous pouvez vous concentrer sur votre rétablissement.
Comment fonctionne l'indemnisation IRCA après un accident ?
Pour permettre une indemnisation rapide des victimes, la convention IRCA utilise un processus standardisé avec un barème d'évaluation des préjudices corporels.
Pour vous, conducteur, les démarches restent simples. Après un accident avec blessés, vous remplissez un constat amiable puis vous déclarez le sinistre à votre assureur avec un certificat médical détaillant vos blessures.
À partir de là, votre assureur vérifie que les conditions d'application de la convention IRCA sont réunies. Il mandate ensuite un médecin expert pour évaluer vos préjudices corporels.
Quelles sont les dommages couverts par la convention IRCA ?
La convention IRCA couvre tous les types de dommages corporels :
- Frais médicaux (hospitalisation, soins, rééducation, médicaments)
- Perte de revenus (incapacité temporaire ou permanente de travail)
- Préjudice moral (souffrance physique et psychologique)
- Assistance par une tierce personne (aide à domicile, aménagement du logement)
- Préjudice esthétique et d'agrément (séquelles physiques, impossibilité de pratiquer des loisirs)
- Dommages aux proches en cas de décès (préjudice moral, perte de soutien)
Comment le barème IRCA détermine votre indemnisation ?
L'indemnisation repose sur une expertise médicale mandatée par votre assureur, qui évalue la nature et l'étendue de vos blessures, la durée de votre incapacité temporaire de travail, votre taux d'Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) en cas de séquelles, ainsi que l'impact sur votre vie quotidienne et professionnelle.
Bon à savoir
Le taux d'AIPP retenu est déterminant pour la suite de la procédure. En dessous de 5 %, les conclusions médicales ne peuvent pas être contestées. Entre 6 et 10 %, elles restent incontestables si les autres assureurs n'ont pas souhaité participer à l'expertise. Au-delà de 10 %, les conclusions peuvent être contestées et la convention IRCA cesse de s'appliquer. L'assureur du responsable reprend alors le dossier et s'engage à respecter les mesures déjà prises à l'égard de la victime.
Le calcul de l'indemnité s'appuie sur la nomenclature Dintilhac, adoptée par la convention IRCA en 2009 et reconnue par les médecins experts, magistrats et avocats. Elle recense vingt postes de préjudice répartis entre dommages temporaires et permanents, patrimoniaux (frais médicaux, perte de revenus, assistance tierce personne) et extrapatrimoniaux (souffrances subies, préjudice esthétique, déficit fonctionnel).
Quel est le délai d'indemnisation IRCA en 2026 ?
Votre assureur vous fait une offre d'indemnisation dans un délai maximum de :
- 8 mois pour les blessures graves avec séquelles permanentes
- 5 mois pour les blessures moins graves sans séquelles
Cette offre doit détailler chaque poste de préjudice et son montant. Vous restez libre de l'accepter ou de la contester. Si vous estimez qu'elle ne couvre pas l'intégralité de vos préjudices, votre garantie DPRSA (incluse dans la plupart des contrats auto) peut vous aider à défendre vos intérêts.
Une fois votre indemnisation versée, votre assureur se retourne ensuite vers la compagnie du conducteur responsable pour récupérer les sommes engagées proportionnellement aux responsabilités établies. Si vous n'êtes pas du tout responsable, votre assureur récupère 100 % des sommes. Si vous êtes partiellement responsable, le remboursement est proportionnel.
Bon à savoir
La convention IRCA s'applique quelque soit votre formule d’assurance. Votre assureur vous indemnise d'abord, puis récupère les sommes auprès de l'assureur adverse proportionnellement aux responsabilités.
Convention IRCA et convention IRSA : quelle différence ?
Les conventions IRCA et IRSA sont deux accords complémentaires entre assureurs qui simplifient l'indemnisation après un accident, mais ils ne couvrent pas les mêmes dommages :
Convention IRCA
Convention IRSA
Dommages corporels (blessures, invalidité, décès, préjudice moral)
Dommages matériels (réparation ou remplacement du véhicule)
2002
1968
En dessous de 10 % d'AIPP ou tous les dommages si pas d'AIPP
6 500 € par véhicule (au-delà, procédure de droit commun)
5 à 8 mois selon la gravité des blessures
15 à 30 jours grâce à un barème forfaitaire
Dans la pratique, si vous avez un accident avec des dommages matériels et corporels, les deux conventions s'appliquent simultanément. Votre assureur coordonne les deux procédures pour simplifier vos démarches.
Assuré Flitter
Chez Flitter, nous adhérons aux deux conventions (IRCA et IRSA) via notre partenaire Allianz. Après un accident, vous bénéficiez d'une prise en charge globale et rapide.
Ce qu'il faut retenir
- La convention IRCA accélère l'indemnisation des dommages corporels après un accident
- Votre assureur vous indemnise directement en 5 à 8 mois puis récupère les sommes auprès de l'assureur adverse
- Elle s'applique automatiquement pour les accidents avec plusieurs véhicules et des blessés
- Flitter adhère à la convention IRCA via notre partenaire Allianz pour une prise en charge rapide
FAQ : Vos questions sur la convention IRCA
Qu'est-ce que la convention IRCA ?
La convention IRCA (Indemnisation et Recours Corporels Automobiles) est un accord entre assureurs français signé en 2002 qui simplifie l'indemnisation des dommages corporels après un accident. Votre assureur vous indemnise directement pour vos blessures, puis se retourne contre l'assureur du responsable. Elle s'applique automatiquement pour les accidents impliquant plusieurs véhicules avec des blessés.
Quelle différence entre IRSA et IRCA ?
La convention IRCA concerne uniquement les dommages corporels (blessures, invalidité, décès) avec un délai d'indemnisation de 5 à 8 mois. La convention IRSA concerne uniquement les dommages matériels (réparation du véhicule) de moins de 6 500 € avec un délai d’indemnisation de 15 à 30 jours. Les deux conventions fonctionnent selon le même principe d'indemnisation directe par votre assureur.
Comment fonctionne l'indemnisation IRCA ?
Après un accident avec blessés, remplissez un constat et déclarez le sinistre avec un certificat médical. Votre assureur mandate un médecin expert qui évalue vos préjudices corporels selon un barème standardisé et soumet une offre d'indemnisation. Après acceptation, vous recevez le règlement et votre assureur récupère les sommes auprès de l'assureur adverse proportionnellement aux responsabilités.
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