VEI : qu’est-ce qu’un véhicule économiquement irréparable ?

Un VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) est un véhicule dont le coût de remise en état après un sinistre dépasse sa valeur avant l'accident.

Le code de la route définit le VEI comme un véhicule endommagé dont <<le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre>>.

Le classement en VEI ne signifie pas que votre véhicule est physiquement irréparable. Il peut être techniquement réparable par un garagiste et même circuler. Mais économiquement, le réparer coûterait plus cher que ce que vaut le véhicule sur le marché de l'occasion.

Concrètement, après un sinistre couvert par votre assurance auto (accident, incendie, vol récupéré endommagé, catastrophe naturelle), votre assureur mandate un expert automobile qui :

• Examine le véhicule endommagé et analyse les circonstances du sinistre ;
• Calcule sa valeur sur le marché de l'occasion au moment du sinistre selon la VRADE ( Valeur de Remplacement À Dire d'Expert) ;
• Établit la liste des réparations nécessaires et chiffre le coût auprès d'un garagiste ;
• Rédige un rapport comparant le coût des réparations à la VRADE.

Si le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule, l'expert préconise de le considérer comme économiquement irréparable. C'est ensuite votre assureur qui décide de déclarer votre voiture en VEI.

Après la notification de lancement d'une procédure VEI, vous disposez de 30 jours pour répondre à votre assureur. Si vous ne répondez pas dans ce délai, la loi considère automatiquement que vous rejetez l'offre. Ensuite, voici vos options :

Option 1 : accepter l'offre et céder le véhicule

Vous contactez votre assureur pour accepter son offre. Vous transmettez le certificat d'immatriculation et établissez un certificat de cession. L'assureur envoie la carte grise à la préfecture et vous verse l'indemnisation.

L'assureur devient alors propriétaire du véhicule VEI et peut le vendre à un professionnel. Votre contrat d'assurance auto s'arrête puisque vous n'êtes plus propriétaire.

Option 2 : refuser l'offre et conserver le véhicule

Vous annoncez à votre assureur que vous conservez le véhicule. L'assureur contacte la préfecture qui inscrit une OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation) sur votre carte grise. Cette opposition vous empêche de :

• Revendre le véhicule à un particulier ;
• Procéder à un changement d'adresse sur la carte grise ;
• Faire une nouvelle demande d'immatriculation.

Vous pouvez toutefois vendre votre VEI à un professionnel de l'automobile pour destruction, récupération de pièces ou réparation.

Ici, l'assureur vous verse une indemnisation qui correspond à la VRADE moins la valeur de sauvetage, moins la franchise.

Option 3 : refuser l'offre et faire réparer le véhicule

Vous estimez que votre véhicule VEI peut être réparé ? Vous pouvez le faire, mais attention aux conditions.

Si vous effectuez les réparations sans suivi d'expert, le véhicule peut circuler (si votre assureur accepte de continuer à l'assurer), mais l'OTCI restera inscrite. Vous ne pourrez jamais le vendre à un particulier.

Pour lever cette opposition, vous devez obligatoirement :

• Confier les réparations à un garagiste professionnel ;
• Faire suivre les travaux par un expert automobile titulaire ;
• Obtenir un rapport de conformité attestant que le véhicule peut circuler en sécurité ;
• Passer un contrôle technique VEI spécifique.

L'expert transmet ensuite le rapport à la préfecture pour lever l'opposition. Cette procédure est très coûteuse (réparations + honoraires d'expert) et rarement prise en charge par l'assureur.

Rien n'interdit légalement de rouler avec un véhicule classé VEI si votre assureur accepte de vous couvrir. Votre véhicule ne doit présenter aucun danger pour vous et les autres usagers.

Surtout, vérifiez impérativement que votre contrat d'assurance couvre le véhicule classé VEI. Certaines compagnies résilient le contrat automatiquement !