Assurance au km

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FAQ :  Vos questions sur l'assurance petit rouleur combien de km

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- Le seuil de km pour une assurance petit rouleur est de moins de 10 000 km par an
- En dessous de 8 000 km, les économies sont vraiment intéressantes : jusqu’à 30 %
- L’assurance au km offre le même niveau de garanties qu’un contrat classique
- Chez Flitter, les forfaits commencent à 4 000 km par an, avec la possibilité d’acheter des recharges à tout moment.

L'assurance petit rouleur en bref

La plupart des assureurs considèrent qu’un conducteur est **petit rouleur lorsqu’il parcourt moins de 8 000 km par an**. Chez Flitter, l’**assurance au km** s’adapte à tous les conducteurs qui roulent moins de 10 000 km : c’est au niveau des économies que la différence se joue. Voyons ensemble pourquoi et si vous êtes concerné 👇


### Petit rouleur : quelle définition ?

On parle de **petits rouleurs** lorsqu’un conducteur utilise rarement sa voiture au quotidien :


- Retraité qui ne conduit que dans un rayon proche de chez lui ;
- Salarié en télétravail ;
- Conducteur dont la voiture est un second véhicule ;
- Personne qui utilise beaucoup les transports en commun ;
- Propriétaire d’une petite citadine électrique pour effectuer les trajets quotidiens (travail, école)


### Pourquoi ce seuil de km à 8 000 km en assurance petit rouleur ?


La plupart des assureurs fixent le **seuil de l’assurance au km à 8 000 km,** car c’est là que les économies sur votre prime d’assurance auto sont les plus parlantes. Néanmoins entre 8 000 km et 10 000 km, vous êtes aussi un petit rouleur, mais la réduction de vos cotisations est moins perceptible :


- En moyenne 10 % à 15 % de réductions pour une assurance entre 8 000 et 10 000 km ;
- Entre 15 % et plus de 30 % d’économies en dessous de 8 000 km.


Ce **seuil kilométrique pour justifier l’assurance petit rouleur** n’est pas choisi au hasard. Il représente environ 650 km par mois, soit un usage modéré. Votre véhicule sert surtout pour des courts trajets et des sorties occasionnelles.


Selon les [données officielles du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/393-millions-de-voitures-en-circulation-en-france-au-1er-janvier-2024?) de 2024 (Statistique publique de l’énergie, des transports, du logement et de l’environnement), les français parcourent en moyenne 11 700 km par an. Les assureurs considèrent le seuil des 10 000 km pour identifier les petits rouleurs. Si vous roulez  moins de  8 000 km par an, l’assurance auto au km devient vraiment intéressante.


Statistiquement, comme vous passez moins de temps sur la route, vous êtes moins exposé aux risques d’accidents et de sinistres. L’**assurance petits rouleurs** part ainsi du principe que vous coûtez moins cher à assurer, d’où des tarifs préférentiels sur ce type de contrat.


À partir de combien de kilomètres est-on un petit rouleur ?

**Bon à savoir**

**Quelle est la limite de kilomètres pour une assurance auto au km ?** Au-delà de 8 000 km par an, une assurance au km est toujours possible, mais elle est moins rentable. Mais, si vous dépassez les 10 000 km annuels, une assurance auto classique est souvent plus avantageuse.

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### Existe-t-il plusieurs seuils de km pour les petits rouleurs ?


L’assurance auto moins 8 000 km est donc la formule idéale si vous roulez peu. Si la plupart des assureurs traditionnels proposent qu’une seule formule petits rouleurs, Flitter propose [différents forfaits kilométriques](https://faq.flitter.fr/fr/articles/5668343-comment-fonctionne-l-assurance-au-kilometre-flitter) (de 4 000 à 20 000 km par an).


L’objectif est de proposer une **vraie assurance au kilomètre** avec des contrats par paliers kilométriques pour s’adapter à votre usage réel :

- Forfait à 4 000 km : voiture immobilisée, véhicule de collection, sortie très occasionnelle ;
- Forfaits entre 5 000 km et 7 000 km : utilisation quotidienne des transports en commun, covoiturage, télétravail ;
- Forfaits entre 8 000 km et 10 000 km : véhicule secondaire pour les trajets du quotidien (travail, école), voiture citadine électrique, véhicule surtout pour les week-end et les vacances.


Vous pensez dépasser votre forfait ? Ne vous inquiétez pas : il vous suffit d’acheter une recharge kilométrique depuis votre espace assuré. C’est immédiat et vous pouvez le faire quand vous voulez !

Assuré Flitter

Rouler peu ne signifie pas renoncer à une bonne protection. L’**assurance petit rouleur** intègre les mêmes garanties que les contrats classiques :  c’est juste que votre cotisation s'adapte à votre kilométrage.


On distingue deux modèles d’assurance au km :

1. Le Pay as you drive : vous payez réellement chaque kilomètre parcouru, sans forfait prédéfini ;
2. Le forfait kilométrique: vous souscrivez un nombre de kilomètres annuels.


Si le **tarif de l’assurance baisse avec un faible kilométrage**, les garanties, elles, ne diminuent pas. Vous avez toujours le choix entre une formule au tiers, vol incendie ou tous risques.


👀 L’[assurance voiture au km est-elle faite pour vous](https://flitter.fr/guide/assurance-auto-au-kilometre-est-ce-fait-pour-vous/) et quel forfait souscrire ? Consultez votre dernier contrôle technique et comparez avec votre kilométrage actuel, faites des relevés de votre compteur tous le 3 mois environ. Vous pouvez aussi estimer vos trajets habituels : courses, loisirs, week-ends, vacances.

Quelle assurance auto choisir quand on roule peu ?

**Vous hésitez entre deux paliers ? Choisissez le seuil kilométrique supérieur.** Chez Flitter, si vous consommez moins que votre forfait, vos kilomètres restants sont reportés l'année suivante. Vous ne perdez rien.

**Quelles économies espérer avec une assurance petits rouleurs ?** Pour faire simple : moins vous roulez, plus vous économisez. Le **tarif d’une assurance faible kilométrage** s’adapte à l’usage réel de votre voiture.


En assurance auto le calcul dépend de vos garanties, mais aussi de votre voiture et de votre profil assuré :

- Âge ;
- Nombre d’années de permis : un [jeune conducteur](https://flitter.fr/guide/assurance-auto-jeune-conducteur/) paye souvent une surprime par rapport à un conducteur plus expérimenté ;
- [Coefficient bonus-malus](https://flitter.fr/guide/connaitre-son-bonus-malus/) : si vous avez eu des sinistres dans les 3 dernières années, le prix de votre assurance sera plus élevé ;
- Le modèle de votre voiture, sa puissance fiscale, etc. ;
- Votre lieu de résidence : risques de vol, vandalisme ;
- Le lieu de stationnement de votre véhicule : garage fermé, parking privé, dans la rue, etc.


➡️ Découvrez les économies moyennes avec une **assurance petit rouleur et à partir de combien de km**.

Combien économise-t-on (vraiment) avec une assurance petit rouleur ?

**Prix moyens constatés en croisant plusieurs assureurs dont Flitter pour une petite citadine à Bourges, et un conducteur de 40 ans avec un bonus de 0,50. Devis réalisés en octobre 2025.*

- En général, on parle d’assurance petit rouleur pour moins de 8 000 km/an
- Chez Flitter, notre assurance au km est adapté aux conducteurs qui roulent moins de 10 000 km, mais les économies sont vraiment importantes en dessous de 8 000 km
- Comptez entre 15 % et plus de 30 % d’économies par rapport à un contrat classique
- Préférez une vraie assurance au km avec des forfaits kilométriques qui s’ajustent réellement à votre usage


Parce que les petits rouleurs ont le droit à une assurance qui leur ressemble

Ce qu'il faut retenir

Assurance petits rouleurs : à partir de combien de km ?

Assurance petit rouleur : à partir de combien de km est-elle rentable ?

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- L’assurance au km avec boîtier calcule votre cotisation selon les kilomètres réellement parcourus
- Le boîtier est installé dans votre véhicule et transmet les données à l’assureur
- Elle peut présenter des contraintes techniques et de confidentialité
- Il existe des alternatives sans boîtier comme chez Flitter : vous prenez une photo de votre compteur à la souscription et c’est tout.

L’assurance connectée au kilomètre en bref

Il s’agit d’un petit dispositif électronique (de la taille d’une clé USB) qui se branche sur la prise OBD de votre véhicule (sous le volant) ou qui se fixe sur le pare-brise. Une fois installé, ce boîtier GPS transmet automatiquement vos données de conduite à votre assureur.


Voici ce qu’il enregistre :

- Kilomètres parcourus ;
- Trajets et itinéraires GPS ;
- Vitesse moyenne et maximale ;
- Horaires de conduite (jour/nuit, week-end) ;


💡 L’installation reste simple et rapide : vous pouvez le faire vous-même ou demander à un garagiste. Une fois le boîtier en place, il fonctionne généralement en continu. Certains modèles, notamment ceux connectés en Bluetooth, nécessitent toutefois une connexion à votre smartphone pour enregistrer vos trajets.


### Quels sont les différents types de boîtiers ?


Tous les dispositifs utilisés pour l’**assurance connectée au kilomètre** ne recueillent pas les mêmes informations. Voici les différents types de boîtiers GPS en assurance auto :

- **Le boîtier OBD** : il se branche directement sur la prise OBD du véhicule. L’installation peut être faite par vous-même ou par un professionnel en garage.
- **Le boîtier Bluetooth** : il se fixe sur le pare-brise et se connecte à votre smartphone pour enregistrer les données de conduite (distance, vitesse, freinage…).
- **L’application mobile** : elle fonctionne sans boîtier et transforme votre téléphone en outil de suivi.


**Tous les boîtiers permettent d’ajuster votre prime d’assurance en fonction de votre conduite** et de votre usage réel du véhicule. L’objectif de ce type de contrat est d’adapter le **tarif de votre assurance au km** : vous payez selon votre usage réel de la voiture.


### C’est quoi l'assurance Pay as you drive avec boîtier ?


L'**assurance pay as you drive** (payez comme vous conduisez) va plus loin que le simple comptage kilométrique. Votre tarif dépend aussi de votre comportement au volant :

- Une conduite souple et prudente réduit votre prime ;
- Des freinages brusques ou une conduite plus risquée l’augmente.


🌿 **Le saviez-vous : une approche incitative et écologique**

L’assurance auto au km vous encourage à adopter une démarche plus écologique. Une conduite plus souple et des trajets plus courts réduisent les émissions de gaz à effets de serre. En plus de faire des économies sur votre budget assurance, vous faites du bien à la planète !

Comment fonctionne l'assurance au km avec boîtier ?

Le boîtier n’est pas la seule façon de profiter d’une [assurance auto au km](https://flitter.fr/guide/assurance-auto-au-km/). D’autres solutions existent, surtout si vous préférez éviter la collecte automatique de données.


👍 L’une des plus simples (celle de Flitter) est de prendre en photo votre compteur. Lorsque vous [souscrivez votre assurance en ligne](https://flitter.fr/guide/la-souscription-d-un-contrat-d-assurance-auto-en-ligne/), vous envoyez une photo certifiant le kilométrage réel de votre voiture. C’est une méthode pratique et moins intrusive !


Certains assureurs proposent encore le système de déclaration manuelle. Vous indiquez régulièrement à votre assureur le nombre de kilomètres parcourus, soit en ligne, soit par téléphone. Cela demande un peu plus de suivi.


L’autre alternative à l’**assurance connectée au kilomètre** : les **forfaits kilométriques**. Vous choisissez un plafond annuel (par exemple 5 000 km ou 8 000 km) et vous payez un tarif fixe tant que vous restez dans cette limite


⭐ Assuré Flitter

Avec Flitter, vous [choisissez le forfait kilométrique](https://faq.flitter.fr/fr/articles/5668343-comment-fonctionne-l-assurance-au-kilometre-flitter) qui vous convient dès 4 000 km par an. Besoin de plus de kilomètres ? Il suffit d’acheter des recharges à tout moment directement depuis l’application. Simple, flexible et sans installation de boîtier !


[Mon devis gratuit en 1min](https://devis.flitter.fr/?s=carSearchType)

Quels sont les autres modes de fonctionnement de l’assurance au km (sans boîtier) ?

Choisir une **assurance au km avec boîtier** présente plusieurs avantages si vous êtes un conducteur qui roule peu et qui recherche une tarification plus juste.

- Un **tarif assurance au km** jusqu’à 30 % moins cher par rapport à un contrat classique ;
- Un suivi automatique : le boîtier, une fois connecté, envoie les données directement à votre assureur, vous n'avez rien à faire ;
- Une fonction d’assistance : certains dispositifs incluent une fonction d'appel d'urgence automatique en cas d'accident.


🚨 Vous pouvez néanmoins vous poser la question de la **confidentialité des données transmises par le boîtier à l’assurance**. Par exemple, si vous optez pour la formule Pay as your drive, votre assureur sait :

- Où vous allez (géolocalisation GPS)
- Quand vous partez et rentrez
- Si vous respectez les limitations de vitesse
- Vos habitudes de conduite complètes


Bon à savoir

Les données collectées sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Certains assureurs se réservent toutefois le droit d'ajuster votre indemnisation si vos données de conduite révèlent un comportement à risque.


➡️ Pour vous aider, voici un récapitulatif des **avantages et des inconvénients d’une assurance au km avec boîtier.**


![Tableau_Assurance au km avec boîtier.png](https://storage.googleapis.com/flitter-strapi-files/Tableau_Assurance_au_km_avec_boitier_fb2297d2dd/Tableau_Assurance_au_km_avec_boitier_fb2297d2dd.png)


⭐ Assuré Flitter

Chez Flitter, pas de boîtier à installer. Vous prenez une photo de votre compteur à la souscription, et c'est tout. Notre intelligence artificielle analyse l'image et valide votre kilométrage en quelques secondes (validation automatique dans 90 % des cas). Pas de suivi GPS, pas de surveillance, pas de boîtier qui tombe en panne. Juste une assurance **qui vous fait confiance**.


[Découvrez notre assurance au km sans boîtier](https://flitter.fr/)

Quels sont les avantages et les inconvénients du boîtier en assurance auto ?

- L'**assurance au km avec boîtier** permet de réelles économies pour les petits rouleurs, mais au prix d'une surveillance constante de vos déplacements. Installation contraignante, données GPS collectées, risques de panne, etc.
- Le boîtier n'est pas indispensable. Chez Flitter, notre assurance auto au kilomètre fonctionne avec une simple photo de votre compteur à la souscription.


Vous gardez le contrôle sur vos données personnelles, sans renoncer aux économies d'une assurance petits rouleurs.

### Comment fonctionne un boîtier d'assurance au km ?


Le boîtier se branche sur la prise OBD de votre voiture ou votre pare-brise et enregistre vos kilomètres parcourus. Certains modèles collectent aussi vos trajets GPS, votre vitesse et vos horaires de conduite. Les données sont envoyées automatiquement à votre assureur pour ajuster votre cotisation.


### Quels sont les inconvénients de l'assurance au km avec boîtier ?


Les principaux inconvénients sont la collecte des données personnelles (géolocalisation, vitesse), le risque de panne du boîtier et l’engagement souvent obligatoire sur 1 ou 2 ans..


### Le boîtier est-il obligatoire pour une assurance au kilomètre ?


Non. La plupart des assureurs traditionnels l'imposent, mais des alternatives existent. Chez Flitter, nous avons fait le choix de la photo du compteur validée par IA. Vous profitez des mêmes économies sans les contraintes du’un dispositif connecté.


### Mes données GPS peuvent-elles être utilisées contre moi ?


Juridiquement, vos données sont protégées par le RGPD. Mais certains assureurs se réservent le droit d'analyser vos habitudes de conduite en cas de sinistre. Un excès de vitesse enregistré par votre boîtier pourrait réduire votre indemnisation. Avec une **assurance sans boîtier**, ce risque n'existe pas.

FAQ : Vos questions sur l'assurance au km avec boîtier

Assurance au km avec boîtier : comment ça marche ?

Résiliation

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- Après 1 an de contrat, tout assuré a le droit de résilier son assurance auto à tout moment, sans frais ni justification.
- Le nouvel assureur se charge de toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien organisme d’assurance.
- Pour entrer dans le cadre de la Loi Hamon, le contrat doit dater de plus d’un an, être à tacite reconduction et avoir été souscrit par un particulier.
- La résiliation de l’assurance auto prend effet 1 mois après réception de la demande par l’assureur.
- L’automobiliste reste couvert en permanence par son assurance entre l’ancien contrat et le nouveau.
- Si l’assuré avait déjà payé sa cotisation à l’année, un remboursement au prorata est effectué après résiliation.


Résiliation avec la Loi Hamon : l’essentiel à retenir

Avant, lorsque vous souscriviez à une assurance pour votre voiture, vous étiez engagé(e) dans un contrat d’un an minimum. Et vous ne pouviez **rompre le contrat qu’à la date de son échéance**, à condition d’avoir prévenu votre assureur 2 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception. En somme, la procédure était fastidieuse et vous étiez contraint(e) de surveiller la date anniversaire du contrat pour ne pas dépasser le délai de résiliation. Sinon, c’était reparti pour 1 an !  
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💡 Pour renforcer les droits des consommateurs et les protéger des contraintes liées à la reconduction tacite, la [Loi Chatel](https://flitter.fr/guide/resilier-son-assurance-auto-avec-la-loi-chatel/) est venue faciliter ces conditions de résiliation en 2005. Depuis cette date, **les compagnies d’assurance ont l’obligation d’informer leurs assurés de la date d’échéance** du contrat auto et de leur possibilité de ne pas le reconduire.   
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la **Loi relative à la consommation, dite « Loi Hamon »**, bouleverse encore davantage les modalités de résiliation des contrats à renouvellement tacite ! L’objectif est de permettre aux automobilistes de faire jouer plus facilement la concurrence entre les assureurs. Et ainsi, obtenir des prix plus intéressants sur le marché de l’assurance auto.  
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Passée la première année de souscription, vous pouvez désormais **résilier à tout moment** votre assurance auto, **sans frais et sans motif**. En plus, la procédure est largement facilitée puisque c’est le nouvel assureur qui se charge de toutes les démarches pour résilier l’ancien contrat à votre place. **La résiliation est effective dans un délai d’un mois**.  
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⚠️ **Les dispositions de la Loi Hamon ne s’adressent qu’aux particuliers**. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous avez souscrit votre contrat dans le cadre d’une activité professionnelle.  
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🔎 Et si le contrat a moins d’un an, impossible d’y mettre un terme ? **Le contrat auto doit avoir dépassé les 12 mois** pour être éligible aux dispositions de la Loi Hamon. La première année et hors échéance, la résiliation du contrat auto reste possible, mais dans les hypothèses strictement prévues par la loi ou par le contrat :
- vente du véhicule ;
- augmentation du tarif par l’assureur ;
- changement de domicile ;
- etc.

En dehors de ces cas très particuliers, vous devrez attendre la première échéance de votre assurance pour pouvoir la résilier. Ou bien attendre d’avoir dépassé 1 an de souscription et profiter de la Loi Hamon pour mettre un terme à votre assurance auto quand vous le souhaiterez. 


Résiliation depuis la Loi Hamon : ce qui a changé en matière d’assurance auto

### Le nouvel assureur se charge de la procédure de résiliation

Dans le cadre de la Loi Hamon, **vous n’avez pas le droit d’adresser vous-même la demande de résiliation à votre assureur**. Votre véhicule risquerait de se retrouver sans assurance une fois les formalités accomplies. Or, [l’assurance auto est obligatoire](https://flitter.fr/guide/l-assurance-auto-est-elle-obligatoire/) et votre véhicule doit être protégé en permanence par la garantie responsabilité civile, _a minima_.  
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Pour éviter toute interruption, la loi impose que vous ayez souscrit une nouvelle assurance avant que l’ancienne ne soit clôturée. C’est à l’assureur, auprès duquel vous signez le nouveau contrat, de se mettre en relation avec votre ancien organisme pour demander la résiliation du contrat en cours.  
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🔎 Alors concrètement, comment se passe la résiliation d’une assurance auto avec la Loi Hamon ?  
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1. **Vous choisissez votre nouvelle compagnie d’assurance**   
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Parcourez les offres des différentes compagnies sur le marché pour trouver celle qui répondra le mieux à votre besoin. À la souscription, vous pourrez ainsi résilier votre contrat en cours sans frais ni pénalités.  
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📑 N’hésitez pas à réaliser plusieurs devis avant de faire votre choix ! Un contrat avec un nouvel assureur vous engage pour une durée de 12 mois minimum.  
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2. **Vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto**  
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Lors de votre adhésion, vous devez expressément signifier au nouvel assureur que vous souhaitez résilier votre contrat en cours. Cela peut être par le biais d’une lettre ou par « tout autre support durable », comme l’indique le Code des assurances. En somme, ça ne peut pas être oral. L’organisme que vous avez choisi doit pouvoir conserver la trace de votre volonté de mettre un terme à votre ancien contrat pour souscrire avec lui.  
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📝 Le plus souvent, les compagnies d’assurance font signer un document prérempli au nouveau bénéficiaire. Ce mandat les autorise à s’occuper des démarches de résiliation du contrat auto en cours dans le cadre de la Loi Hamon. Pour que votre nouvel assureur puisse prendre le relais auprès de votre organisme actuel, vous y inscrirez les informations relatives à votre contrat en cours : 
- les coordonnées de votre compagnie d’assurance ;
- le numéro de votre contrat ;
- la date de souscription ;
- l’immatriculation du véhicule.

3. **Votre nouvel assureur se charge des formalités de résiliation**  
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Grâce aux éléments que vous lui avez communiqués, votre nouvel assureur adresse à votre organisme actuel une lettre de résiliation en application de la Loi Hamon.  
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Dans ce courrier, il rappelle également que la continuité de votre couverture est assurée entre les deux contrats.   
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4. **Votre compagnie d’assurance vous confirme la prise en compte de votre résiliation**  
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À réception de la demande de rupture du contrat, votre ancien assureur procède à quelques vérifications puis vous adresse un avis de résiliation. Durant toute la procédure, vous restez couvert(e) par votre compagnie d’assurance.   
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5. **L’ancien contrat est rompu un mois plus tard et le nouveau peut prendre le relais**  
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### Le relevé d’information sert de base au nouveau contrat

Lors de la souscription à votre nouveau contrat d’assurance auto, vous aurez besoin de récupérer votre [relevé d’information](https://flitter.fr/guide/comment-obtenir-son-releve-d-information/). Document officiel, le relevé d’information dresse en quelque sorte votre profil de conducteur. **Il récapitule tous les éléments relatifs à votre contrat d’assurance et à l’historique du véhicule**.   
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**Sur une période allant de 2 à 5 ans**, ce document mentionne notamment tous les éventuels sinistres dans lesquels vous avez été impliqué(e) ainsi que votre part de responsabilité pour chacun d’eux. Figure également sur votre relevé d’information, le dernier **coefficient de réduction-majoration** ([le « bonus-malus »](https://flitter.fr/guide/comment-se-calcule-le-bonus-malus-de-l-assurance-auto/)) rattaché à votre contrat.   
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Véritable curriculum vitae du conducteur, ce document est essentiel lors de la résiliation de votre assurance auto. Votre nouvel assureur va se baser sur tous les éléments qu’il contient **pour évaluer les risques associés à la couverture de votre véhicule**. Vos antécédents ainsi que votre bonus-malus lui permettront de fixer le montant de votre prime d’assurance.  
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💡 Comment obtenir son relevé d’information ? En général, ce document est adressé à chaque renouvellement du contrat (à échéance annuelle). Vous pouvez également **contacter votre assureur pour obtenir votre relevé d’information à tout moment**. À réception de votre demande, celui-ci dispose de 15 jours pour vous le faire parvenir.


Loi Hamon et assurance auto : mode d’emploi pour résilier son contrat

À réception de la demande de résiliation, **votre assureur vérifie que vous êtes bien éligible aux dispositions de la Loi Hamon**, à savoir : 
- votre contrat d’assurance auto a plus d’un an ;
- vous avez réglé toutes vos cotisations. 

**La résiliation prend effet 1 mois après réception de la demande** par votre assureur. À ce titre, il doit vous adresser un **avis de résiliation** vous informant de la date de prise d’effet de la résiliation de votre contrat.  
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Dans ce document, votre assureur précise également la part de la prime d’assurance qui vous sera restituée à l’issue de la procédure. Puisque, bien souvent, l’assurance auto est réglée en totalité pour l’année à venir. Or, le contrat s’arrêtant en cours d’année, vous n’êtes pas redevable de la somme correspondant à la période durant laquelle votre véhicule n’est plus assuré.  
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💡 Comment récupérer le montant de la prime d’assurance pour la période non couverte ? À compter de la date de résiliation du contrat, votre ancien assureur a 30 jours pour effectuer le **remboursement de la prime d’assurance au prorata**. À défaut, les sommes qui vous sont dues produisent des intérêts aux taux légal de plein droit.


Loi Hamon : la résiliation de son assurance dans un délai d’un mois

Loi Hamon : Comment résilier votre assurance auto ?

Résiliation en Loi Hamon : Changez de contrat auto à tout moment

Formules

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**L’assurance auto tous risques vous offre la meilleure couverture possible**. Cette formule propose un large éventail de garanties. Elle vous permet d’être protégé pour tous types d’accidents, que votre responsabilité soit engagée ou non.  
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**Il s’agit de la seule formule qui prévoit une prise en charge pour tous les dommages, qu’ils soient causés par un tiers ou non**. Par exemple, lors d’une manœuvre délicate, vous percutez un trottoir et abîmez votre véhicule. L’assurance tous risques intervient pour couvrir les réparations.


Comment fonctionne l'assurance tous risques ?

Au gré de vos recherches pour trouver la meilleure assurance auto, vous comprenez qu’il existe trois types de formules. Voyons en détail ce qui les distingue. 

### Assurance au tiers

Cette formule comprend la responsabilité civile du conducteur, obligatoire lorsqu’on possède un véhicule. Ce niveau minimum légal de couverture prend en charge d’éventuels dégâts causés par votre voiture à un bien ou une personne.   
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Selon les assureurs, cette formule est complétée par d’autres garanties de base, telles que la défense pénale et recours qui offre une indemnisation en cas de litige lié à un accident de la route.

### Assurance auto intermédiaire

Confort, vol incendie ou intermédiaire, plusieurs noms pour désigner un seul type de contrat : le milieu de gamme. Plus protecteur que la formule au tiers, mais moins complet que l’assurance tous risques, il représente un palier en termes de garanties et de tarifs.   
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En plus de la responsabilité civile obligatoire, vous bénéficiez d’une couverture en cas de vol, incendie, bris de glace ou encore catastrophes naturelles.

### Assurance tous risques 

La Rolls-Royce de l’assurance auto. En plus de toutes les garanties proposées par les deux précédentes formules, l’assurance tous risques comprend la couverture dommages tous accidents.    
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Ainsi, vous êtes protégé en toutes circonstances. L’accident responsable, les dégâts causés par un tiers non identifié, le vandalisme ou la collision avec un obstacle, quel que soit le sinistre, vous êtes pris en charge !


Quelle est la différence entre l'assurance tous risques, au tiers et intermédiaire ?

La palette des garanties offertes par **l’assurance tous risques a de quoi séduire n’importe quel conducteur désireux de rouler l’esprit tranquille.**

### Les garanties classiques de l’assurance tous risques

- Responsabilité civile : elle prend en charge l’ensemble des dommages causés par votre véhicule à autrui ;
- Défense pénale et recours : elle couvre les frais d’un litige faisant suite à un accident de la circulation ; 
- **Garantie du conducteur** : elle prévoit une indemnisation en cas de dommages corporels. La prise en charge concerne les dépenses médicales, les frais liés à une hospitalisation ou une intervention chirurgicale, l’incapacité de travail et le décès ;
- **Bris de glace** : cette garantie prend en charge les réparations ou le remplacement des surfaces vitrées de votre véhicule ;
- **Garantie vol** : elle prévoit une indemnisation en cas de vol du véhicule et une couverture en cas de tentative de vol avec effraction ayant causé des dégradations ;
- **Garantie incendie et explosion** : elle couvre les dommages causés par un incendie ou une explosion ;
- Garantie catastrophes naturelles : cette protection prend en charge les dégâts faisant suite à une inondation, une tempête, un tremblement de terre, etc. ;
- Garantie tempêtes et intempéries : elle vous protège en cas de dommages causés par un événement climatique, même s’il n’est pas officiellement reconnu comme catastrophe naturelle ;
- **Garantie dommages tous accidents** : elle couvre l’ensemble des dégâts que peut subir votre véhicule, quel que soit leur cause et leur nature.

### Les options de l’assurance tous risques 

Vous pouvez ajouter des options à votre assurance auto tous risques afin d’obtenir un contrat personnalisé.
- **La garantie second conducteur** : la personne désignée au contrat bénéficie des mêmes garanties que vous ;
- **Le véhicule de remplacement** : en cas de panne, vol, incendie, accident ou vandalisme, vous bénéficiez d’une voiture de prêt pendant 7 jours.

Quelles sont les garanties d’une assurance tous risques ?

Vous vous demandez si l’assurance tous risques est adaptée à vos besoins ? Posez-vous les questions suivantes :

- Est-ce que je souhaite **bénéficier des meilleures garanties pour mon véhicule** ? 
- Est-ce que je recherche la sérénité grâce à une **protection maximale** ?
- Est-ce que je viens d’acheter un **véhicule neuf** ?
- La **valeur à la revente** de ma voiture est-elle élevée ?

Si vous avez répondu oui au moins une fois, l’assurance tous risques semble parfaitement indiquée.

Pourquoi choisir une assurance tous risques ?

**Cette formule offre les garanties les plus complètes et l’accès à des options supplémentaires pour une couverture en réelle adéquation avec vos attentes.**  
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L’assurance tous risques permet de bénéficier d’une indemnisation plus rapide en cas de sinistre. La prise en charge est débloquée avant que le litige avec l’assureur adverse soit clos, ce qui réduit fortement les délais.

Quels sont les avantages de l’assurance tous risques ?

[La franchise](https://flitter.fr/guide/qu-est-ce-qu-une-franchise-auto/) représente la somme qui reste à votre charge après indemnisation de votre assureur.  
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_Par exemple, votre contrat propose une franchise à 300 euros. Après un sinistre responsable, les réparations sur votre véhicule sont évaluées à 2000 euros. La compagnie d’assurance vous remboursera 1700 euros._  
&nbsp;  
&nbsp;  

L’assurance tous risques vous permet de choisir entre différentes solutions :
- La **franchise à 0€ pour le bris de glace** : les réparations sont prises en charge à 100%. Attention, une distinction est faite entre réparation et remplacement de vitrage pour déterminer le montant de votre franchise ;
- La **franchise à partir de 100€ pour les autres garanties** : à vous de sélectionner le niveau de franchise qui vous convient en sachant que plus il est faible, plus les cotisations d’assurance sont élevées.


Quelle est la franchise d’une assurance tous risques ?

Le **tarif de votre assurance tous risques** dépend des critères suivants :

- Le véhicule assuré : marque, modèle, puissance, source d’énergie ;
- Les conditions de stationnement : sur la voie publique ou dans un garage fermé, plus la sécurité est importante, plus le prix de l’assurance est faible ;
- Votre lieu de résidence : les prix se fondent sur les statistiques locales de sinistres ;
- Votre profil d’assuré : le **coefficient bonus-malus** détermine en partie votre tarif. Il dépend de l’ancienneté de votre permis de conduire et de vos antécédents d’accident ;
- Les kilomètres parcourus : selon les assureurs, le tarif s’adapte à votre usage réel du véhicule ;
- La franchise : plus elle est basse, plus votre cotisation est élevée ;
- Les options supplémentaires.

Pour **obtenir le prix exact de votre assurance tous risques**, réalisez votre estimation.


Combien coûte une assurance tous risques ?

Qu'est-ce qu'une assurance tous risques ?

Qu'est-ce que l'assurance auto tous risques ?

Documents

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**Le relevé d’information d’assurance auto est le document légal qui contient toutes les informations relatives à votre profil d’assuré, sur une période de deux à cinq ans, selon les assureurs.**  
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&nbsp;  

Le relevé d’information d’assurance auto contient généralement les informations suivantes : 
- **La date de souscription** de votre contrat 
- **Le numéro d’immatriculation de votre voiture** assurée.
- **L’identité du ou des conducteurs désignés** pour le véhicule assuré
- **Votre coefficient de bonus-malus** à la date de votre dernière échéance annuelle.
- **L’historique de vos sinistres** : leur nature (accident,,incendie, vol, vandalisme,...), leur date mais aussi votre responsabilité pour chacun de ces sinistres.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance auto ?

Le relevé d’information d’assurance auto est indispensable, aussi bien pour les assureurs que pour les assurés.  
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&nbsp;  

En tant qu’assuré, **vous devrez fournir à votre assureur votre relevé d’information pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto.**  
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&nbsp;  

**L’assureur, lui, en aura besoin pour connaître vos antécédents d’assurance** et notamment vos sinistres sur les cinq dernières années. Il pourra ainsi estimer votre niveau de risque, calculer le montant de votre prime d’assurance, et ainsi vous proposer une offre adaptée à votre historique de conduite.  
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Le montant de la prime d’assurance auto peut augmenter, notamment si vous avez été responsable de plusieurs accidents au cours des dernières années, ou qu’un malus vous a été appliqué dernièrement.

À quoi sert un relevé d’information ?

**Pour obtenir votre relevé d’information d’assurance auto, vous devez contacter votre assureur par téléphone, par mail ou par courrier.**  
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Votre assureur dispose alors d’un délai de 15 jours pour vous le faire parvenir, comme cela est stipulé dans le code des assurances.  
&nbsp;  
&nbsp;  

Si votre assureur ne répond pas à votre demande par email, nous vous conseillons de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant qu’il dispose d’un délai légal de 15 jours pour vous l’envoyer !

Comment obtenir son relevé d’information d’assurance auto ?

**Chez Flitter, vous avez la possibilité de télécharger votre relevé d’information directement en ligne.**  
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&nbsp;   

Il suffit de se connecter à votre espace personnel et de vous rendre sur l’onglet “documents”. Vous pourrez ensuite le télécharger et y aurez ainsi accès immédiatement.

Bon à savoir : 

Vous pouvez faire une demande de relevé d’information d’assurance auto à n’importe quel moment de l’année, sans motif particulier.  
&nbsp;  
&nbsp;   

**Les assurés en font généralement la demande lors de leur changement d’assurance auto, pour pouvoir transmettre ce document à leur nouvel assureur.**


Afin de faciliter votre demande de relevé d’information, **Flitter vous propose un modèle de lettre** à adapter en fonction de votre situation personnelle.  
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&nbsp;  



Rédiger la lettre pour demander son relevé d’information

"_Objet : demande de relevé d’information d’assurance auto_   
&nbsp;  
&nbsp;  

_Madame, Monsieur,_  
&nbsp;  
&nbsp;  

_Je me permets de vous contacter pour vous demander de m’envoyer le relevé d’information de mon assurance auto concernant le contrat d’assurance auto n° (**numéro du contrat**) pour le véhicule (**numéro d’immatriculation du véhicule**), assuré auprès de votre compagnie._  
&nbsp;  
&nbsp;  

_En application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, serait-il possible de m’envoyer ce document dans un délai de 15 jours ?_  
&nbsp;  
&nbsp;  

_Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées._  
&nbsp;  
&nbsp;  

_(**Signature**)_ "  
&nbsp;  
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Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires afin de demander votre relevé d’information d’assurance auto auprès de votre assureur.

Comment obtenir son relevé d'information ?

Comment obtenir son relevé d'informations ?

Garanties

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De manière générale, la responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Avoir une assurance incluant la responsabilité civile permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à autrui par vous-même.

Dans un contrat d’assurance auto, la responsabilité civile auto est l’assurance minimale à avoir pour conduire. 

En cas d’accident de la route, la responsabilité civile auto permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés aux tiers du sinistre, autres que le conducteur principal (passagers, conducteur et passagers d’un autre véhicule, piétons, cyclistes, un véhicule en stationnement), mais aussi les propriétaires des biens concernés par le sinistre (magasins, propriétés privées, mobilier urbain…).

La responsabilité civile auto

Il est obligatoire, pour tout conducteur d’un véhicule, de souscrire au minimum à une assurance incluant la responsabilité civile auto, autrement appelée assurance “au tiers”. La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire de votre contrat.

Pour justifier votre souscription à une responsabilité civile auto, et donc à une assurance auto, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance (carte verte) et un certificat d’assurance.

Nous vous conseillons de toujours garder ces documents dans votre voiture, afin de pouvoir les présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Conduire un véhicule sans avoir souscrit à une responsabilité civile auto est considéré comme un délit. Vous encourez jusqu’à : 
- 3 750 euros d’amende. 
- Une suspension de permis de conduire de cinq ans. 
- La saisie ou l’immobilisation de votre véhicule.
- L’annulation de votre permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant trois ans.
- L’interdiction de conduire certains types de véhicules.
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais.
- Une peine de travail d’intérêt général.


Est-il obligatoire de souscrire à une responsabilité civile auto ?

La responsabilité civile auto est incluse dans toutes les assurances, même dans les formules les moins chères. 

Le coût d’une assurance incluant la responsabilité civile auto varie en fonction des critères suivants : les caractéristiques du véhicule, votre lieu d’habitation et de stationnement, l’usage du véhicule, l’âge du conducteur, ainsi que le nombre de conducteurs à assurer.

En moyenne, une assurance incluant la responsabilité civile auto vous coûtera 500€/an.

Pour être mieux couvert, vous pouvez souscrire à des garanties additionnelles. Elles permettent d’être indemnisé en cas de vol, d’incendie, ou de dommages corporels et matériels subis par vous ou votre voiture.

Les formules plus complètes proposées par les compagnies d’assurance auto sont les suivantes : 
- Assurance au tiers plus (responsabilité civile, vol et incendie)
- Assurance tous risques (responsabilité civile, vol et incendie, dommages liés à tous types d’accidents)

Ces garanties sont facultatives mais s’avèrent souvent intéressantes afin de bénéficier de la meilleure couverture possible en cas de sinistre.


Combien coûte une garantie de responsabilité civile ?

Lorsque vous êtes responsable d’un accident de voiture, la garantie de responsabilité civile auto couvre uniquement les dommages causés aux tiers par vous ou par les personnes vivant avec vous (enfants, concubins, époux…).

Si vous êtes victime d’un accident sans être responsable, c’est la responsabilité civile auto de l’autre conducteur qui vous indemnisera. Si jamais il n’est pas assuré et que l’accident a eu lieu en France, le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) vous indemnisera.

Si vous êtes co-responsable d’un accident, vous ne serez remboursé qu’à hauteur de 50% du préjudice matériel par la compagnie d’assurance de l’autre conducteur.

La responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés de manière intentionnelle ainsi que les sinistres survenus dans le cadre de votre activité professionnelle.


Que couvre la responsabilité civile auto ?

Pour faire marcher votre responsabilité civile auto, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur dans un délai de cinq jours. 

Nous vous conseillons d’envoyer un courrier recommandé à votre compagnie d’assurance auto comportant tous les détails de l’accident afin que votre dossier soit traité rapidement. 

Pensez à préciser le numéro de votre contrat d’assurance auto ainsi que l’immatriculation du véhicule concerné.

Vous savez maintenant tout sur la responsabilité civile auto. Si vous avez toujours des doutes, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance auto afin de leur poser vos questions.

Comment faire marcher sa responsabilité civile ?

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

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- La loi Chatel s’applique pour les contrats qui se renouvellent par tacite reconduction, dont l’assurance auto.
- Selon la loi Chatel, les compagnies d’assurance sont obligées de transmettre un avis d’échéance annuelle aux assurés.
- La loi Chatel fixe des délais de résiliation en fonction de la date de réception de l’avis d’échéance du contrat.
- La loi Hamon permet de résilier une assurance auto à n’importe quel moment, à compter du premier anniversaire du contrat.


Résilier son assurance auto avec la loi Chatel : l’essentiel à retenir

La loi Chatel impose des **obligations aux assureurs pour les contrats qui se renouvellent par tacite reconduction**. C’est par exemple le cas de l’assurance auto. Rappelons les caractéristiques de ce type de contrat pour mieux identifier le cadre de la loi Chatel. 

### Le fonctionnement d’un contrat renouvelable par tacite reconduction

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, il se renouvelle chaque année par tacite reconduction. Cela se produit lors de sa date d’échéance, également appelée date d’anniversaire. En d’autres termes, **votre engagement se poursuit automatiquement**, sans votre accord préalable.

### La résiliation d’un contrat qui se renouvelle par tacite reconduction

La **date limite de résiliation d’un contrat d’assurance auto** est fixée deux mois avant la date d’échéance. On appelle cela le délai de préavis. Par exemple, si la date d’anniversaire de votre contrat auto est le 1er janvier, la date limite de résiliation correspond au 31 octobre. Dans les faits, si vous souhaitez **résilier votre assurance auto avant son renouvellement tacite**, vous devez en informer l’assureur avant le 31 octobre.

Le contexte de la loi Chatel

Avant de vous détailler le mode d’emploi de la loi Chatel, rappelons ses objectifs. Il est essentiel de bien les comprendre pour mieux cerner les **enjeux et le fonctionnement de la loi Chatel**.

### La protection des assurés grâce à la loi Chatel

Le but de cette réglementation est de **préserver les intérêts des consommateurs**. L’idée est de solliciter plus de transparence de la part des assureurs. En effet, le renouvellement par tacite reconduction ressemble à un engagement silencieux.

### Loi Chatel : garantir l’information des assurés

Nombreux sont ceux à ne pas se souvenir de la date d’échéance de leur contrat auto. Et c’est bien normal ! Même pour les personnes qui s’en rappellent, il n’est pas évident de **comprendre les règles de résiliation d’une assurance auto**. En instaurant un cadre précis et une information claire, la loi Chatel simplifie vos démarches.


Quel est l’intérêt de la loi Chatel ?

Votre assureur, comme n’importe quelle compagnie d’assurance, est tenu de respecter la loi Chatel. Concrètement, quelles sont ses obligations envers vous ? Voyons ensemble l’étendue de cette réglementation.

### L’avis d’échéance de votre contrat

Première notion introduite par la loi Chatel : **l’envoi d’un avis d’échéance annuelle**. Que ce soit pour une assurance auto ou un autre type de garantie, iI récapitule les caractéristiques de votre contrat. Allons même plus loin, il reprend des informations clés, d’où son importance capitale. Quels renseignements devez-vous retrouver sur votre avis d’échéance ? La réponse tout de suite !

### Le contenu de l’avis d’échéance d’une assurance auto

**L’avis d’échéance annuelle d’un contrat auto** comprend généralement deux documents. Le premier revêt un caractère obligatoire, imposé par la loi Chatel. Le second n’est pas réellement encadré, même si la plupart des compagnies d’assurance adoptent la même ligne de conduite.  
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**Avis d’échéance : les informations sur la résiliation du contrat auto**  
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Concernant **les mentions obligatoires sur l’avis d’échéance d’une assurance auto**, la loi Chatel ne précise qu’une seule règle : rappeler la date limite de résiliation de l’assurance. Vous avez le droit de vous opposer à la reconduction tacite d’un contrat. Ce document est là pour vous en informer. Certains assureurs vont jusqu’à indiquer les démarches à suivre en matière de [résiliation auto](https://flitter.fr/guide/comment-resilier-mon-assurance-auto/).  
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**Les renseignements généraux d’un avis d’échéance annuelle**  
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Au-delà des informations concernant la résiliation de votre contrat, votre avis d’échéance vous renseigne sur la **cotisation de votre assurance auto** pour l’année à venir et éventuellement l’évolution de votre bonus-malus. Si votre paiement est mensualisé, un échéancier détaillé est joint.

### La date d’envoi de l’avis d’échéance selon la loi Chatel

Vous l’aurez compris, l’avis d’échéance rendu obligatoire par la loi Chatel consiste à vous **prévenir des conditions de résiliation de votre contrat** avant qu’il soit tacitement reconduit. Encore faut-il que ce document soit envoyé dans les temps. La règle veut que l’avis d’échéance soit transmis au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat.  
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_Par exemple, la date d’échéance de votre assurance auto est le 1er janvier. La date limite pour résilier votre contrat est donc le 31 octobre. L’avis d’échéance annuelle doit vous être transmis au plus tard le 16 octobre._  
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Et si votre assureur ne respecte pas ces délais ? Rassurez-vous, la loi Chatel a tout prévu. Dans ce cas, vous bénéficiez de **nouvelles conditions pour résilier votre contrat auto**. Entrons dans les détails dès maintenant.

Le fonctionnement de la loi Chatel

Vous savez désormais que la réception de votre avis d’échéance est déterminante pour mettre un terme à votre contrat auto. En pratique, quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les **formalités de résiliation avec la loi Chatel** ? Entrons dans le vif du sujet.

### Le délai de résiliation selon la date d’envoi de l’avis d’échéance

Plusieurs cas de figure peuvent se produire. Votre assureur transmet votre avis d’échéance dans les temps. La compagnie envoie le document en retard par rapport aux **délais fixés par la loi Chatel**. Ou bien, l’avis n’arrive jamais. Quelle est la conduite à tenir selon le texte de loi ? Voici un mémo synthétique à enregistrer dès maintenant !
- Vous recevez l’avis d’échéance dans les temps : vous transmettez votre **demande de résiliation avant la date limite** ;
 - L’avis d’échéance de votre assurance auto est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation : **vous disposez de 20 jours** pour notifier votre souhait de mettre un terme au contrat ;
- Aucun avis d’échéance ne vous est transmis : vous pouvez **résilier votre assurance auto à tout moment**.

### Les démarches de résiliation d’un contrat auto

Vous connaissez maintenant le **calendrier de résiliation auto selon la loi Chatel**. Prenons quelques instants pour préciser les formalités à respecter. La première recommandation à retenir consiste à bien conserver l’enveloppe contenant l’avis d’échéance. Elle contient le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi, qui détermine ensuite vos **droits en matière de résiliation auto avec la loi Chatel**.  
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Le second conseil que nous pouvons vous donner est de **transmettre votre demande de résiliation auto par courrier recommandé** avec accusé de réception.

### Les précautions à prendre en cas de résiliation d’une assurance auto

Si vous décidez de mettre un terme à votre contrat, n’oubliez pas que **l’assurance auto est obligatoire** en France. Quelles que soient les raisons qui ont motivé votre choix, il est impératif de trouver un assureur qui répond à vos besoins. Lors de votre nouvelle souscription auto, un [relevé d’information](https://flitter.fr/guide/comment-obtenir-son-releve-d-information/) doit être fourni. Pensez à demander ce document à votre ancienne compagnie lors de la résiliation de votre contrat, s’il n’est pas automatiquement envoyé.


Comment résilier son assurance auto avec la loi Chatel ?

Quels sont les **contrats concernés par la loi Chatel** ? Ce sont les assurances qui respectent les conditions suivantes :
- Être un contrat qui se renouvelle par tacite reconduction tel qu’une assurance auto ;
- Protéger des personnes physiques en dehors du cadre professionnel ;
- Ne pas concerner une assurance vie ;
- Ne pas entrer dans le cadre des contrats de groupe.


Quels contrats d’assurance peut-on résilier avec la loi Chatel ?

Entrée en vigueur en 2015, la [loi Hamon](https://flitter.fr/guide/loi-hamon-comment-resilier-votre-assurance-auto/) vient compléter et **renforcer les dispositions de la loi Chatel**. Cette réglementation permet de **résilier un contrat auto à tout moment** à partir de son premier anniversaire, sans frais et sans motif. Si votre assurance auto a plus d’un an, vous n’êtes plus obligé d’attendre la réception de votre avis d’échéance ni de respecter des délais spécifiques.  
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En pratique, les démarches de résiliation auto peuvent être effectuées par votre nouvel assureur. Vous lui communiquez les coordonnées de votre compagnie actuelle et les références de votre contrat. Il contacte votre ancien assureur. **La demande de résiliation prend effet sous un mois**. Il n’y a aucune interruption entre les deux contrats, pour être sûr de rouler en toute sécurité.  
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Vous savez maintenant **comment résilier une assurance auto avec la loi Chatel**. Vous connaissez également les dispositions relatives à la loi Hamon. Et si c’était le moment de comparer les offres d’assurance auto sur le marché ? Les cartes sont entre vos mains pour choisir un contrat auto qui répond mieux à vos attentes tout comme à votre budget.


Quelles sont les différences entre la loi Hamon et la loi Chatel ?

Loi Chatel : Résilier son assurance auto

Résilier son assurance auto avec la loi Chatel

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La plupart des contrats d’assurance se renouvellent automatiquement à la date d’anniversaire de la signature du contrat (un an après la souscription de votre contrat).  
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**Pour que votre contrat ne soit pas reconduit automatiquement, vous devez envoyer une lettre de résiliation au minimum deux mois avant l’échéance annuelle de votre contrat.**  
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Bonne nouvelle, depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel en 2005, votre assureur a l’obligation de vous informer de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat au bout d’un an, avec l’envoi d’un avis d’échéance.  
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L’avis d’échéance doit être envoyé par l’assureur entre trois mois et quinze jours avant la date de renouvellement de votre contrat. Une fois cette notification reçue, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto.  
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**Votre assureur vous a envoyé l’avis d’échéance en retard** ? Vous disposez de 20 jours de plus pour résilier.  
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**Votre assureur ne vous a pas envoyé d’avis d’échéance** ? Vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment, sans frais ni justification.


Comment résilier son assurance auto à l’échéance du contrat ?

**Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, si votre contrat d’assurance auto a au moins un an, vous pouvez le rompre à tout moment, sans frais et sans aucun justificatif.**  
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La résiliation de votre ancien contrat sera effective un mois après votre demande, et votre nouveau contrat d’assurance remplacera directement l’ancien.  
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Rappelons que pour circuler, un véhicule doit forcément être assuré. Vous devez donc obligatoirement souscrire à une nouvelle assurance auto avant de résilier votre assurance actuelle. Votre nouvel assureur s’occupera des formalités administratives de résiliation pour vous. 
Vous devez seulement lui transmettre les informations de votre ancien contrat : numéro d’assuré, numéro de contrat, vos coordonnées et celles de l’assureur, ainsi que le motif de résiliation.  
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Certains assureurs permettent d’effectuer la résiliation de votre assurance auto directement sur leur site internet. Pour cela, connectez-vous à votre compte et suivez les indications pour mener à bien la résiliation de votre contrat.


La résiliation de son assurance auto avec la loi Hamon

**Dans certaines situations, il est possible de résilier son assurance auto avant l’échéance de son contrat**. Les cas de figure les plus fréquents sont les suivants :  
- Le décès de l’assuré : le contrat est transféré à son héritier, qui dispose de trois mois pour prévenir l’assureur du décès et demander la résiliation du contrat.
- Un déménagement.
- Un changement de situation matrimoniale. 
- Un changement de situation professionnelle.
- Une augmentation injustifiée du tarif de votre assurance auto.
- La vente du véhicule : vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, et joindre un justificatif de vente (certificat de vente par exemple).
- Le vol du véhicule : vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours suivant le vol.  
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Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, il faut rédiger une lettre de résiliation de votre assurance auto et l’envoyer à votre assureur.


Comment résilier son assurance auto avant l’échéance de votre contrat ?

En cas de demande de résiliation de votre assurance auto, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.  
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Nous vous conseillons d’inclure toutes les informations suivantes :
- Vos noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone.
- Votre numéro de contrat et l’immatriculation de votre véhicule.
- La date de souscription de votre contrat.
- L’objet du courrier : la résiliation de votre assurance auto.
- Le motif de la résiliation : changement de situation personnelle, vente de votre véhicule, loi Hamon, loi Chatel, échéance annuelle…
- Votre signature et la date à laquelle la lettre a été écrite.  
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Si possible, vous pouvez joindre une copie de votre contrat d’assurance auto.  
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**En suivant toutes nos recommandations, résilier votre contrat d’assurance auto devrait être un jeu d’enfant. Sinon chez Flitter, on le fait pour vous lorsque vous souscrivez !**


Rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto

Comment résilier mon assurance auto ?

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Un bris de glace correspond à un **impact sur une surface vitrée** de votre véhicule. Il entraîne une fissure, un dommage léger ou une dégradation totale.  
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Pour être considéré comme un bris de glace, le dégât doit concerner les parties vitrées suivantes :

- le pare-brise ;
- les vitres latérales ;
- la lunette arrière.

Certains assureurs couvrent également les dommages sur les phares, clignotants, rétroviseurs ou encore toits panoramiques. Vérifiez les conditions générales de votre contrat auto. La **définition du bris de glace** selon votre assureur y est clairement spécifiée. Elle vous renseigne sur les éléments vitrés pris en compte dans ce type de sinistre.

Qu’est-ce qu’un bris de glace ?

Les **causes d’un bris de glace** sont multiples. On peut les classer selon trois origines distinctes.

### Les bris de glace d’origine criminelle

Un bris de glace peut être occasionné par une tentative de vol ou un acte de vandalisme. C’est le cas lorsque le voleur, qui essaie de dérober votre véhicule, casse une vitre pour entrer dans l’habitacle.  
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Cela arrive aussi quand une personne commet des dégradations volontaires sur les voitures en stationnement. Dans ce genre de situation, le bris de glace est couvert par la garantie vol et vandalisme.

### Les bris de glace de cause naturelle 

**La majorité des bris de glaces provient de projections de cailloux**. Le pare-brise de votre voiture subit de nombreux dommages invisibles.  
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Il percute de plein fouet les gravillons ou petits insectes qui croisent sa route. Ces impacts légers entraînent une fragilisation du verre feuilleté. L’impact avec un caillou projeté par un autre véhicule engendre alors un bris de glace.  
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Les intempéries sont également une **cause de bris de glace**, bien que plus rares. On peut alors citer la grêle, les chocs thermiques ou encore le givre.

### Les bris de glace lors d’un accident

Un accident de la route peut endommager les surfaces vitrées de votre voiture. Selon les cas, le bris de glace est alors pris en charge par votre garantie dommages tous accidents ou par votre couverture en cas d’accrochage avec un tiers.

Quelles sont les causes d’un bris de glace ?

**L’assurance bris de glace** vous couvre en cas de dommages sur les surfaces vitrées de votre véhicule. Elle intervient pour prendre en charge les réparations ou le remplacement de l’équipement détérioré.  
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Cette couverture est incluse dans les formules d’assurance tous risques ou intermédiaires. En revanche, elle ne fait pas partie des garanties de l’assurance au tiers.


En quoi consiste la garantie bris de glace ?

L’assurance bris de glace entre en jeu s’il s’agit d’un sinistre exclusif. Cela signifie qu’aucun autre dégât n’est constaté sur votre véhicule. À défaut, ce sont d’autres garanties qui déclenchent une indemnisation. Par exemple, votre vitre est endommagée lors d’une tentative de vol. Le sinistre est requalifié. C’est la garantie vol qui s’applique.

Quelle est la prise en charge de l’assurance auto en cas de bris de glace ?

La déclaration d’un bris de glace n’affecte pas votre coefficient bonus-malus.  
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En revanche, des bris de glace répétés sur une année peuvent entraîner une hausse de votre cotisation d’assurance auto voire une résiliation.

Bon à savoir

La franchise correspond à la somme restant à votre charge lors d’une indemnisation de votre assurance. Prenons un exemple pour illustrer ce propos.  
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_Un impact violent endommage votre pare-brise. Il faut le remplacer. Votre contrat d’assurance auto prévoit une franchise de 100€ pour ce type de sinistre. L’intervention coûte 600€. L’assureur verse 500€. Vous réglez les 100€ restants._  
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Dans le cas du bris de glace, quelques subtilités sont à connaître pour **choisir une franchise adaptée**.

### Une franchise différente selon le type de bris de glace 

La plupart des assurances auto font une **distinction entre réparation et remplacement de vitrage** pour fixer un niveau de franchise. Faîtes attention à cette différence lorsque vous sélectionnez les conditions de votre contrat.

### L’impact de la franchise sur votre cotisation 

Si vous choisissez une franchise à 0€ pour les réparations, la **remise en état de votre surface vitrée est prise en charge à 100%**. Cependant, gardez à l’esprit que plus une franchise est basse, plus votre cotisation d’assurance est élevée. À vous de placer le curseur au bon endroit, selon vos attentes.

Quelle franchise pour la garantie bris de glace ?

Pour faciliter votre **prise en charge en cas de bris de glace**, voyons en détail les exigences relatives à la déclaration du sinistre et les conditions d’indemnisation.

### Comment déclarer le bris de glace ? 

Le code des assurances précise que le sinistre doit être **déclaré dans les 5 jours ouvrés**. 
Cette formalité peut être réalisée par différents moyens :

- par téléphone ;
- par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- en prenant rendez-vous dans votre agence ;
- via votre espace client.

### Comment se passe l’indemnisation ?

Pour recevoir votre prise en charge et faire réparer votre voiture, vous avez deux options.  
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**Votre assureur vous dirige vers un réparateur agréé**. Cette méthode permet d’accéder à des tarifs négociés. De plus, vous n’avez pas besoin d’avancer les frais. L’assurance règle directement le prestataire. Vous ne payez que le montant équivalent à la franchise.  
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**Vous préférez vous diriger vers le garagiste de votre choix**. Dans ce cas, vous attendez l’accord préalable de votre assurance. Ensuite, vous déposez votre véhicule pour les réparations. Lors de la restitution de votre voiture, vous réglez le prix total de la prestation. Vous transmettez la facture à votre assurance. Elle vous verse l’indemnisation, après déduction de la franchise.  
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Le nombre de bris de glace a bondi de 14.7% en 2021 par rapport à l’année précédente, d’après une étude de l’association SRA. Au-delà de la quantité de sinistres, c’est aussi leur coût qui augmente fortement. Dans ce contexte, la garantie bris de glace prend tout son sens. Assurez-vous d’être bien protégé pour rouler en toute sécurité.

Comment être indemnisé pour un bris de glace ?

Qu'est-ce que la garantie bris de glace ? 

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**Si vous êtes responsable d’un accident de la route**, une partie des dégâts est remboursée par votre assureur. Le reste est à la charge de l’assuré : c’est la franchise d’assurance auto.  
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**Si le tiers responsable de l’accident n’a pas été identifié**, une franchise d’assurance auto est également prévue. En cas d’accident co-responsable, le montant de la franchise est généralement divisé par deux.  
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Les assureurs ont mis en place le système de franchise afin de responsabiliser les automobilistes. Avec le paiement d’une franchise, le risque est partagé entre les assureurs et les assurés : **chacun paie une partie de la somme à rembourser**.

Franchise assurance auto : qu’est-ce que c’est ?

La franchise d’assurance auto doit être **prévue à l’avance dans le contrat d’assurance auto**. En fonction de votre contrat, la franchise peut être une somme fixe ou un pourcentage du montant de l’indemnisation.  
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&nbsp;

La franchise d’assurance auto **se paie après un accident**. Votre assureur estime le montant des dégâts constatés sur la voiture pour déterminer le montant total de l’indemnisation. Il déduit ensuite le montant de la franchise d’assurance auto.  
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&nbsp;

Par exemple, si votre franchise est fixée à 200 euros et qu’un accident vous cause des frais de réparation estimés à 400 euros, vous serez indemnisé à hauteur de 200 euros par votre assureur.  
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&nbsp;

**Plus la franchise est élevée, plus le prix du contrat d’assurance auto est bas**, et inversement.  
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**Le montant de la franchise est variable** en fonction des assureurs. Pensez à bien comparer les contrats d’assurance auto afin de choisir le plus avantageux et éviter de payer de grosses franchises en cas de sinistre responsable.

Comment fonctionne une franchise d’assurance auto ?

Plusieurs types de franchise d’assurance auto existent :  
- **Franchise absolue** : c’est la plus répandue. L’assuré n’est indemnisé que si les dégâts dépassent un certain montant.  
- **Franchise fixe** : un montant fixe déterminé au préalable est déduit de l’indemnité versée par l’assureur en cas de sinistre.
- **Franchise simple** : si le montant de l’accident dépasse celui de la franchise, l’assureur prend en charge le montant intégral des réparations sur la voiture.
- **Franchise proportionnelle** : un pourcentage du montant des dommages vous sera remboursé. Certains assureurs fixent un seuil minimum d’intervention. Cela signifie qu’en dessous du seuil fixé, l’assurance n’indemnise pas les dégâts sur le véhicule.
- **Franchise “relative”** : si le montant des dégâts est inférieur à la franchise précisée sur le contrat, la totalité des frais est à la charge de l’assuré. Dans le cas contraire, l’assureur prend en charge l’intégralité des frais de réparations.
- **Franchise dite de catastrophe naturelle** : si le sinistre est dû à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est toujours de 380 euros, dans tous les contrats d’assurance auto.
- **Franchise “jeune conducteur”** : si la personne concernée par le sinistre est “jeune conducteur”, c'est-à-dire qu’elle a son permis de conduire depuis moins de trois ans, l’assureur fait payer à l’assuré une somme plus importante.
- **Franchise dite “kilométrique”** : elle indique en kilomètres le seuil à partir duquel l’assistance entre en vigueur. La meilleure solution est l’assurance “0 kilomètre” : vous serez assuré, même à votre domicile.  
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&nbsp;

En cas de location de voiture, pensez à vérifier les assurances incluses et notamment si des franchises sont prévues.  
&nbsp;  
&nbsp;  

Si votre contrat de location inclut une franchise, cela signifie qu’en cas de sinistre responsable, le loueur vous facturera le montant de la franchise correspondant à votre sinistre. 



Les différents types de franchise

**En cas d’accident non responsable, vous ne devez pas payer de franchise** : c’est le tiers responsable qui devra vous dédommager.  
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&nbsp;

En cas d’accident, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur afin de connaître les détails de votre indemnisation et faire valoir vos droits. Certaines situations peuvent être complexes : votre assureur vous aidera à y voir plus clair.  
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&nbsp;

Certains assureurs proposent des contrats d’assurance auto sans franchise. Mais ce sont des contrats qui coûtent automatiquement plus cher.

Est-il obligatoire de payer une franchise d’assurance auto ?

Qu'est-ce qu'une franchise auto ?

Tarifs

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- Le bonus-malus est un coefficient appliqué chaque année à la cotisation de base de l’assuré.
- Ce système permet de réduire ou d’augmenter la prime d’assurance auto d’un conducteur en fonction de son comportement sur la route sur une période de 12 mois.
- Chaque année sans sinistre responsable donne lieu à un bonus : le coefficient diminue de 5 %.
- Chaque accident responsable entraîne un malus : le coefficient augmente de 25 % (12,5 % si les torts sont partagés).
- Le coefficient au départ est égal à 1. Il s’échelonne ensuite de 0,50 (bonus maximum) à 3,50 (malus maximum).
- Au bout de 2 ans sans avoir causé d’accident, le malus disparaît et le coefficient redescend à 1.
- Le bonus-malus est lié au conducteur. La résiliation, le changement de véhicule ou de contrat auto n’ont aucune incidence sur le coefficient. 

Calcul du bonus-malus : l’essentiel à retenir

Plusieurs critères déterminent le montant de la cotisation annuelle d’un conducteur (âge, lieu de résidence, puissance du véhicule…). Chaque année, cette cotisation de base est multipliée par un coefficient de bonus-malus qui dépend du comportement de l’assuré au volant. 
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&nbsp;

### Le bonus-malus reflète le comportement sur la route

Aussi appelé « coefficient de réduction-majoration », le principe du bonus-malus est simple : 
- Si vous ne causez **aucun accident, vous êtes récompensé(e) par un bonus** : votre coefficient diminue et réduit donc votre prime annuelle d’assurance auto. 
- À l’inverse, **en cas d’accident entièrement ou partiellement responsable, vous subissez un malus** : votre coefficient est majoré et augmente donc le coût de votre contrat auto.

💡 Les compagnies d’assurance sont obligées d’appliquer la règle du bonus-malus, dont **la valeur et les modalités de calcul sont encadrées par la Loi.** Cependant, la prime de référence applicable au contrat auto est librement déterminée par l’assureur.

### Seuls les accidents responsables entraînent un malus

Les sinistres pris en compte pour l’application du bonus-malus sont **ceux qui ont engagé votre responsabilité et qui ont donné lieu à une indemnisation de l’assurance**.   
&nbsp;  
&nbsp;


Dans les cas suivants, aucun malus ne peut vous être imputé : 
- L’accident est un cas de force majeure (chute de pierres, catastrophe naturelle…).
- L’auteur de l’accident a conduit le véhicule à votre insu et ne vit pas dans votre foyer.
- L’accident est entièrement imputable à un tiers ou à la victime.
- Le véhicule est endommagé par un tiers non identifié alors qu’il est en stationnement, sans que votre responsabilité ne soit engagée.

### Certains véhicules sont exclus du bonus-malus en assurance auto

**La grande majorité des véhicules est concernée par le système du bonus-malus**, y compris ceux destinés à une location de plus de 12 mois ou au crédit-bail (« leasing »). Certains, toutefois, n’y sont pas soumis. Ces exclusions sont précisées dans les contrats d’assurance et concernent notamment : 
- les 2 et 3 roues (jusqu’à 125 cm3 ou 11 kW de puissance) ;
- les voitures de collection (de plus de 30 ans) ;
- les voitures sans permis ;
- les véhicules d’intérêt général (pompiers, SAMU, police, gendarmerie…) ;
- les véhicules et matériels agricoles (tracteur, motoculteur…) ;
- les engins forestiers et de travaux publics (treuil, chasse-neige…).   
&nbsp;  
&nbsp;

🔎 **Certains contrats d’assurance auto peuvent également prévoir une clause de bonus-malus spécifique** lorsqu’ils garantissent : 
- plus de 3 véhicules appartenant à un même propriétaire, dont la conduite exige le permis B ;
- plus de 3 véhicules des collaborateurs d’une entreprise, lorsque le contrat a été souscrit par la société pour les besoins de son activité.


Le principe du coefficient bonus-malus : la hausse ou la baisse de la prime d’assurance 

Le bonus et le malus sont exprimés selon le coefficient de réduction-majoration qui reflète vos antécédents sur la route. Au départ, il est fixé à 1. 

### Le fonctionnement du bonus

Pour chaque année sans aucun sinistre responsable, **votre coefficient diminue de 5 %**. Pour obtenir le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0,95. Le résultat est arrêté à 2 chiffres après la virgule et arrondi par défaut.   
&nbsp;  
&nbsp;

En pratique, il faut 13 années consécutives sans accident responsable pour atteindre le bonus maximal (50 %) :   
&nbsp;  
&nbsp;

![Evolution du coefficient réduction-majoration au fil des années](https://storage.googleapis.com/flitter-strapi-files/evolution_CRM_0517811ee3/evolution_CRM_0517811ee3.png)   
&nbsp;  
&nbsp;

### L’application du malus

Chaque sinistre dont vous êtes responsable entraîne une **majoration de 25 %** de votre précédent coefficient. **En cas de responsabilité partielle, la majoration est réduite de moitié, soit 12,5 %**.   
&nbsp;  
&nbsp;

Le nouveau coefficient s’obtient en multipliant l’ancien par 1,25 (ou 1,125 en cas d’accident partiellement responsable), et cela pour chaque sinistre. Là encore, le résultat est arrêté à 2 chiffres après la virgule et arrondi par défaut.   
&nbsp;  
&nbsp;

⚠️ Si vous provoquez plusieurs accidents au cours de la même période, votre coefficient est donc majoré autant de fois qu’il y a eu d’accidents. **Le coefficient maximum ne peut toutefois pas dépasser 3,50**. 

### La période prise en compte

Pour calculer votre bonus-malus, l’assureur prend en compte la période de **12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat**.   
&nbsp;  
&nbsp;

_Exemple : votre contrat arrive à échéance le 31 mars. Sont donc pris en compte les sinistres survenus entre le 1er février de l’année précédente et le 31 janvier de l’année en cours._

### Les règles particulières de calcul du coefficient de réduction-majoration

Des règles spécifiques s’appliquent pour certains contrats et certaines situations : 
- **Si l’assuré bénéficie d’un bonus maximal depuis au moins 3 ans** : aucun malus n’est appliqué à la suite du 1er accident responsable.
- **La règle dite « de la descente rapide »** : le coefficient de réduction-majoration redescend automatiquement à 1 au bout de 2 ans consécutifs sans sinistre responsable. 
- **Lorsqu’un véhicule est garanti pour un usage « tournées » ou « tous déplacements »** (taxis, VRP, etc.) : 
  - le bonus est de 7 % par année sans accident ;
- la majoration est de 20 % en cas d’accident responsable (10 % en cas de partage de responsabilité).

### Bonus-malus du jeune conducteur 

**Les [jeunes conducteurs](https://flitter.fr/guide/assurance-auto-jeune-conducteur/) ne bénéficient pas de règles particulières**. Leur coefficient de réduction-majoration commence à 1 et évolue selon l’application de bonus ou de malus au fil du temps. 
&nbsp;  
&nbsp;

Toutefois considérés comme profils « à risque », les jeunes conducteurs subissent en général une majoration de leur cotisation les premières années du contrat. 


Calcul du bonus-malus : le coefficient dépend de la responsabilité du conducteur

Si vous souscrivez un contrat auto pour la première fois, votre coefficient est de 1. 
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&nbsp;

Si vous êtes assuré(e) depuis plusieurs années et que vous connaissez votre bonus-malus précédent, **vous pouvez le calculer vous-même** selon les règles évoquées précédemment. 
&nbsp;  
&nbsp;

Pour ne pas risquer de vous tromper, vous pouvez aussi **trouver votre coefficient de réduction-majoration sur votre [relevé d’information](https://flitter.fr/guide/comment-obtenir-son-releve-d-information/)**. Ce document vous est adressé chaque année lors de l’avis d’échéance de votre contrat. À tout moment, vous pouvez également contacter votre assureur pour en obtenir un nouveau. Celui-ci dispose de 15 jours pour vous l’adresser.


Connaître son bonus-malus : le relevé d’information en document de référence

Le bonus-malus est rattaché au conducteur. Les résiliations, les changements de contrat ou de véhicule n’ont aucune incidence sur le coefficient.

### En cas de changement de véhicule ou d’achat d’un véhicule supplémentaire

Si vous remplacez votre véhicule ou achetez un véhicule supplémentaire, **votre coefficient sera automatiquement transféré au nouveau contrat d’assurance**. Toutefois, le transfert de la réduction n’est applicable qu’à la condition qu’il n’y ait pas de nouveau conducteur désigné par rapport au précédent contrat.  
&nbsp;  
&nbsp;

💡 Si vous possédez plusieurs véhicules affectés de coefficients différents, c’est le bonus-malus moyen qui sera appliqué au véhicule supplémentaire.   
&nbsp;  
&nbsp;

Ensuite, l’évolution du coefficient se fera de manière indépendante, véhicule par véhicule. Si vous causez un accident, un malus sera infligé à la voiture concernée, mais ne sera pas appliqué aux autres véhicules assurés. 

### En cas de résiliation et de changement d’assurance

La résiliation et le changement d’assurance n’ont **aucune incidence sur le bonus-malus. Le coefficient reste acquis.** Si vous changez d’assureur, vous devrez fournir au nouvel organisme votre relevé d’information. Le coefficient applicable à la première cotisation tiendra compte du bonus-malus indiqué et des éventuels accidents intervenus entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.   
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&nbsp;

En revanche, si vous bénéficiez d’une offre de type « bonus à vie », sachez que votre nouvel assureur n’a aucune obligation d’en tenir compte. Néanmoins, un contrat d’assurance auto se négocie ! N’hésitez pas à demander un geste commercial lors de la souscription.  
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🔎 **Y a-t-il un bon moment pour changer d’assurance et conserver son bonus ?** Le calcul du bonus-malus s’effectue sur une période de 12 mois. Pour ne pas perdre le bénéfice de plusieurs mois sans accident, nous vous conseillons de changer d’assurance à l’échéance annuelle plutôt qu’en cours d’année. 

### En cas de suspension ou d’interruption du contrat

Différentes raisons peuvent conduire à arrêter son contrat auto pour une durée plus ou moins longue (vente du véhicule, départ à l’étranger, etc.). La loi prévoit qu’en cas de suspension ou d’interruption, quelle qu’en soit la cause, **le coefficient de bonus-malus appliqué à la dernière échéance du contrat reste acquis**.   
&nbsp;  
&nbsp;

Si l’assuré n’a causé aucun accident sur la période de référence et que l’interruption ou la suspension n’a pas dépassé 3 mois, le bonus lui est appliqué.   
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💡 Certaines compagnies d’assurance refusent de prendre en compte votre bonus-malus si vous n’avez pas été assuré pendant une certaine période (en général 2 à 3 ans). Or, aucune disposition légale ne précise que ce coefficient est limité dans le temps. En revanche, votre assureur a le droit de vous appliquer une surprime si vous n’avez pas eu d’assurance auto à votre nom depuis 3 ans.

Bonus-malus en assurance auto : un coefficient transférable

Comment calculer son bonus-malus ?

Calcul du bonus-malus : Bien comprendre pour économiser

Options

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Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, le conducteur principal peut désigner un conducteur secondaire autorisé à utiliser le véhicule de façon ponctuelle (vacances, week-end, etc.). 

### Qui peut-on ajouter au contrat d’assurance ?

Vous pouvez inscrire comme conducteur secondaire toute personne titulaire du permis de conduire. Il peut s’agir de votre conjoint, d’un ami, de votre enfant… Veillez simplement à choisir une personne de confiance dont vous connaissez la conduite.  
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&nbsp; 
💡 À noter : déclarer votre enfant en conducteur secondaire peut lui apporter un véritable coup de pouce pour l’avenir, surtout s’il est encore [jeune permis](https://flitter.fr/guide/assurance-auto-jeune-conducteur/) ! Son expérience sera prise en compte pour le calcul du bonus-malus et il bénéficiera d’un meilleur tarif le jour où il voudra assurer son véhicule à titre personnel.

### Conducteur secondaire ou occasionnel : quelle différence ?

Contrairement aux conducteurs principaux et secondaires, le conducteur occasionnel n’a pas à être nommément identifié dans le contrat d’assurance auto. Un conducteur occasionnel est une personne qui utilise votre véhicule de manière exceptionnelle et sur une courte période.  
&nbsp;  
&nbsp; 
Cette conduite ponctuelle est encadrée par la garantie optionnelle « prêt de volant », dont les conditions varient d’un contrat à l’autre. Les compagnies d’assurance peuvent par exemple prévoir : 
- l’obligation d’une déclaration préalable au prêt ;
- la majoration de [franchises en cas de sinistre](https://flitter.fr/guide/qu-est-ce-qu-une-franchise-auto/) ;
- l’interdiction de prêt aux jeunes conducteurs.

⚠️ Certains contrats contiennent une clause de conduite exclusive limitant l’usage du véhicule aux seuls conducteurs dont le nom figure clairement dans le contrat. 
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.


La définition du conducteur secondaire

### L’obligation de conduire moins que l’assuré principal

Le conducteur principal doit rester celui qui utilise le véhicule la majeure partie du temps et effectue l’essentiel du kilométrage annuel.  
&nbsp;  
&nbsp; 
🚨 Signalez tout changement de situation à votre compagnie d’assurance. Si le conducteur secondaire devient le conducteur principal du véhicule, contactez votre assureur au plus vite pour faire évoluer votre contrat.  
&nbsp;  
&nbsp; 
Si votre compagnie d’assurance venait à apprendre que le conducteur désigné comme secondaire est en fait celui qui utilise le plus le véhicule, vous vous exposeriez à de lourdes conséquences : 
- L’assureur pourrait considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration et résilier votre contrat sans délai, voire vous poursuivre pour fraude à l’assurance. 
- En cas de sinistre, la compagnie d’assurance pourrait tout simplement refuser de vous indemniser. 

### Le droit aux mêmes garanties que le conducteur principal

Rattaché au contrat d’assurance auto du titulaire, le conducteur secondaire bénéficie des mêmes options et garanties que lui. En cas de sinistre, il ne subit aucune majoration de franchise.  
&nbsp;  
&nbsp; 
🔎 Qui se charge de la déclaration d’accident ? Le conducteur secondaire n’est pas l’assuré principal, il n’est donc pas responsable des déclarations de sinistres. C’est au conducteur principal de s’acquitter de cette tâche. Le paiement de la prime d’assurance lui revient également.

### L’obligation de respecter les règles de circulation et de sécurité routière

Comme n’importe quel usager de la route, le conducteur secondaire est tenu de respecter la réglementation en matière de circulation et de sécurité routière.  
&nbsp;  
&nbsp; 
Avant de prendre le volant, il devra notamment vérifier que le certificat d’assurance est à jour et que la vignette figure bien sur le pare-brise. En cas de contrôle routier, le conducteur secondaire devra également être en mesure de présenter son permis de conduire ainsi que la carte grise du véhicule.



Les conditions d’assurance du second conducteur

### Un coefficient rattaché au contrat d’assurance

Le [bonus-malus](https://flitter.fr/guide/comment-se-calcule-le-bonus-malus-de-l-assurance-auto/), aussi appelé coefficient de réduction-majoration, est lié au véhicule assuré et non à la personne du conducteur.  
&nbsp;  
&nbsp; 
Par conséquent, un accident dont le conducteur secondaire serait responsable aura les mêmes conséquences sur le contrat (25 % de malus) que si l’assuré principal l’avait causé directement. Le malus s’appliquera aussi bien au titulaire du contrat qu’au conducteur secondaire et la prime d’assurance en sera impactée.  
&nbsp;  
&nbsp; 
🛣️ À l’inverse, un bon comportement au volant vous fera bénéficier d’un bonus et donc d’une baisse des cotisations.

### Pas de transfert automatique du bonus-malus 

Contrairement à une idée reçue, lorsqu’un conducteur secondaire passe conducteur principal sur son propre véhicule, il n’y a pas de reprise automatique du bonus-malus.  
&nbsp;  
&nbsp; 
Le coefficient peut être remis à 1 (coefficient de base), cela dépend des assureurs. À l’inverse, certains s’appuient sur les données mentionnées sur le [relevé d’informations](https://flitter.fr/guide/comment-obtenir-son-releve-d-information/) du conducteur pour lui reconstituer un bonus-malus.

Le bonus-malus du conducteur secondaire

Qu’est-ce qu’un conducteur secondaire ?

Conducteur secondaire : ce qu’il faut savoir

Vous pouvez consulter les exclusions de garantie dans les **conditions générales de votre contrat auto**. L’article L.112-4 du Code des assurances précise que ces clauses doivent respecter les règles suivantes :
- Mentionner expressément le mot « exclusion » ;
- Être formulées de manière claire ;
- Être accentuées par l’utilisation de caractères très apparents.


Comment connaître les exclusions de son assurance auto ?

On distingue **deux catégories d’exclusions de garanties** dans une assurance auto. Voyons en détail leur champ d’application.

### Les exclusions de garanties légales

L’article L.211-10 du code des assurances définit deux types d’exclusions de garanties légales. Reprenons les points clés de ce texte de loi pour mieux comprendre les **exclusions légales d’une assurance auto**.  
&nbsp;  
&nbsp; 
**Prendre le volant sans permis de conduire**

Une personne qui conduit alors que son permis a été annulé, suspendu ou invalidé, ne peut prétendre à aucune **prise en charge en cas de sinistre**. De plus, elle s’expose à des sanctions pénales.  
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_Bon à savoir_ : cette exclusion ne s’applique pas en cas de vol du véhicule.  
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**Le non-respect des conditions de sécurité** 
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Le conducteur doit appliquer les **règles de sécurité en vigueur** lorsqu’il transporte des passagers. La ceinture de sécurité n’est pas une option. Si les occupants de la voiture ne sont pas correctement attachés, l’indemnisation est revue à la baisse.  
&nbsp;  
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_Bon à savoir_ : En cas de sinistre, l’assureur prend en charge l’indemnisation des victimes. En revanche, il se retourne ensuite contre le conducteur afin d’exiger le remboursement des sommes versées.

### Les exclusions de garanties contractuelles 

Les exclusions de garanties légales sont complétées par les **exclusions de garanties contractuelles**. Ces clauses sont décidées librement par les assureurs. Elles désignent les situations dans lesquelles l’assuré commet une faute ou une négligence contribuant à l’aggravation du risque ou entraînant la survenue d’un sinistre.  
&nbsp;  
&nbsp; 

Pour vous donner une idée précise des **exclusions contractuelles d’une assurance auto**, voici quelques exemples :
- Vol sans effraction ;
- Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- Délit de fuite ;
- Utilisation d’une caravane sans souscription à une garantie spécifique ;
- Conduite du véhicule pour une course automobile ;
- Refus d’obtempérer ;
- Excès de vitesse ;
- Prêt de véhicule sans accord préalable de votre assureur.


Quels sont les types d’exclusions dans une assurance auto ?

Vous ne pouvez pas vous soustraire aux **exclusions de garanties légales**. En revanche, il est possible de réduire certaines clauses contractuelles. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous présentons deux astuces efficaces pour **limiter les exclusions de votre assurance auto**.

### Comparer plusieurs contrats auto

Comme nous vous l’avons expliqué, les exclusions de garanties contractuelles sont déterminées par les compagnies d’assurance. Elles peuvent légèrement différer d’un assureur à l’autre. Réalisez plusieurs simulations et comparez les offres que vous recevez.  
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Les conditions générales ne présentent pas toutes les mêmes contraintes. Choisissez l’assurance auto qui répond le mieux à vos attentes, que ce soit en termes de couverture, de budget ou d’exclusions.

### Négocier les exclusions de garanties contractuelles

Vous pouvez demander une certaine souplesse concernant les **exclusions contractuelles de votre assurance auto**. Par exemple, vous pouvez négocier la clause concernant le prêt de véhicule. En revanche, les situations qui représentent un délit ne peuvent pas être éliminées des **clauses d'exclusion du contrat auto**.

Comment diminuer le nombre d’exclusions de son assurance auto ?

Vous vous dîtes peut-être que l’**exclusion de garantie** est la situation à éviter à tout prix. En effet, un tel cas de figure vous empêche de percevoir une indemnisation. Comment être sûr de ne pas enfreindre ces règles ? Voici quelques conseils utiles pour éviter de vous retrouver en situation d’**exclusion de garantie**.

### Prenez connaissance des exclusions de votre assurance auto 

Prenez le temps de lire toutes les petites lignes qui forment les **conditions générales de votre assurance auto**. Si certains points manquent de clarté, posez des questions à votre assureur. Il est essentiel de bien comprendre les **limites de votre couverture** tout comme les règles à respecter.

### Veillez à adopter un comportement approprié sur la route

Cela vous semble évident ? Et pourtant, pris dans le tourbillon du quotidien, il peut arriver de négliger certaines règles élémentaires. Respectez le code de la route. Ne vous mettez pas dans une situation susceptible de **provoquer un sinistre**, voire de l’aggraver.  
&nbsp;  
&nbsp;   
Vous l’aurez compris, aucune assurance auto n’échappe aux exclusions de garanties. Qu’elles soient légales ou contractuelles, ces clauses définissent les limites d’une indemnisation. Il est important de les connaître pour vous prémunir de ces situations. Si elles peuvent s’apparenter à des contraintes, elles représentent plutôt un cadre à respecter pour rouler en toute sécurité. 

Comment éviter les exclusions de garanties ?

Quelles sont les exclusions dans une assurance auto ?

Souscription

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Le **certificat d’immatriculation** fait partie des documents demandés pour **assurer une voiture**. La carte grise reprend toutes les informations qui concernent le véhicule. De nombreux éléments y sont mentionnés, tels que :
- La date de 1ère mise en circulation ;
- La marque et le modèle ;
- La puissance fiscale ;
- L’identification du véhicule ;
- Le numéro d’immatriculation.  
&nbsp;  
&nbsp; 
L’ensemble de ces caractéristiques rassemble des renseignements importants. Ils permettent le calcul de vos cotisations d’assurance. Ils sont nécessaires pour rédiger les mentions de votre contrat auto.

La carte grise est-elle obligatoire pour souscrire une assurance auto ?

Il reste tout à fait possible de **souscrire une assurance auto** pour un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire. Dans ce cas, vous devenez le **conducteur principal** de la voiture. Vous bénéficiez de toutes les garanties prévues au contrat. Vous assumez le paiement des primes d’assurance.

Peut-on assurer une voiture si la carte grise n’est pas à notre nom ?

Différentes situations justifient la **souscription d’une assurance auto sans être le détenteur de la carte grise**. Passons en revue les principaux cas de figure :
- Vous achetez une voiture à un particulier et n’êtes pas encore en possession de la carte grise à votre nom ;
- Vous assurez le véhicule d’un proche qui habite à l’étranger ;
- L’un de vos enfants mineurs hérite d’une voiture et vous êtes dans l’obligation de l’assurer ;
- Vous prenez une assurance auto pour la voiture d’un parent âgé qui n’est plus en mesure de conduire.


Dans quel cas peut-on assurer un véhicule sans être titulaire de la carte grise ?

Vous connaissez maintenant les raisons qui expliquent la **souscription d’un contrat auto sans être propriétaire du véhicule**. Vous vous demandez sûrement comment procéder auprès de l’assureur. Voici en détail les formalités à suivre.

### Les documents à fournir pour assurance auto 

Pour adhérer à un contrat auto, vous devez transmettre différents justificatifs. Au-delà de leur caractère obligatoire, ils ont une utilité bien précise.  
&nbsp;  
&nbsp;

**Le permis de conduire**
&nbsp;  
&nbsp; 

Forcément, le permis de conduire arrive en pole position des documents à fournir. La date d’obtention de votre permis permet à votre assureur de vous proposer des garanties adaptées, notamment si vous êtes jeune conducteur.  
&nbsp;  
&nbsp; 

**Le relevé d'information** 
&nbsp;  
&nbsp; 

Seuls les nouveaux conducteurs ne sont pas obligés de transmettre le relevé de situation. Il s’agit d’une fiche synthétique qui présente votre profil de conducteur. Il indique votre [coefficient bonus-malus](https://flitter.fr/guide/comment-se-calcule-le-bonus-malus-de-l-assurance-auto/). Cette information est capitale pour déterminer le prix de votre assurance auto. Le [relevé d’information](https://flitter.fr/guide/comment-obtenir-son-releve-d-information/) précise également l’historique de vos sinistres.  
&nbsp;  
&nbsp;

**La carte grise**
&nbsp;  
&nbsp; 

Qu’il soit à votre nom ou pas, vous devez transmettre le certificat d’immatriculation à l’assureur pour assurer une voiture.

### Le motif justifiant que la carte grise n’est pas à votre nom 

Bien souvent, l’assureur a besoin de préciser pourquoi vous souscrivez un contrat auto pour une voiture qui ne vous appartient pas. Il faut également indiquer la **fréquence d’utilisation** du véhicule. Vous devez préciser le **type de trajet** que vous effectuez. L’objectif est de faire preuve d’un maximum de transparence pour bénéficier de garanties appropriées et d’un tarif adapté.

Comment souscrire un contrat d’assurance auto sans carte grise ?

Vous bénéficiez du même **niveau de couverture** qu’avec une carte grise à votre nom. Aucune restriction ne s’applique. Vous pouvez choisir entre les différentes **formules d’assurance auto** disponibles. Assurance au tiers, intermédiaire ou [tous risques](https://flitter.fr/guide/qu-est-ce-qu-une-assurance-tous-risques/), vous sélectionnez le type de garanties qui correspond à vos besoins, vos attentes et votre budget.

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